Décret
Décret du 14 avril 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةM. Nabi Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle des adultes à compter du 1er janvier 1964.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 14 avril 1934.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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