Arrêté du 7 avril 1964 portant rattachement du centre de santé et du dispensaire anti-tuberculeux de Sidi-Bel-Abbès au centre hospitalier de "Sidi-Bel-Abbès
Article 1er
فتح المادةLe centre de santé et le dispensaire antituberculeux de Sidi-Bel-Abbès sont rattachés au centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès à compter du 1er janvier 1964.
Asnam Ouzou Constantine Alger Médéa Oasis Saoura El- - Tizi 7 2 2 2 5 2 2 2 2 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 13 4 2 2 10 7 2 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 25 16 25 20 15 20 15 6 6 2 0 1 1 1 0 0 0 0 0 10 9 7 12 25 10 7 10 6 6 3 0 0 0 2 0 0 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0 0 0 44 10 5 10 10 11 2 10 1 1 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Article 2
فتح المادةLe centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès prendra en charge après inventaire, l'actif et le passif des deux formations sanitaires qui lui sont rattachées.
Article 3
فتح المادةL'arrêté préfectoral nº 1118 du 28 juin 1963 est abrogé.
Article 4
فتح المادةLe sous-directeur des hôpitaux, le préfet d'Oran et le directeur du centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1964.
Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Te directeur de cabinet, Arezki AZI.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 63-373
- Décret n° 63-377
- Loi n° 62-157
- Décret n° 57-1090
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.