Décret
Décret du 30 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةM. Hocine El-Kenz est délégué dans les fonctions de sous-directeur de l'aide sociale à compter du 1er juillet 1964.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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