Arrêté interministériel du 24 août 1964 portant création d'un bureau d'adjudication au ministère des affaires sociales

Il est créé au ministère des affaires sociales, un bureau d'adjudication de mobilier, travaux et tous matériels destinés à l'ensemble des services de ce département ministériel.

Le bureau présidé par le directeur de l'administration générale au ministère des affaires sociales comprend en outre : le trésorier général de l'Algérie ou son représentant le sous-directeur de la comptabilité, au ministère des affaires sociales le sous-directeur de l'équipement et du matériel, au ministère des affaires sociales le chef du service du ministère des affaires sociales, intéressé par l'adjudication.

Le bureau d'adjudication pourra s'adjoindre avez vaix consultative toute personne qu'il jugera utile d'entendre.

Le bureau d'adjudication fait office également de :

- commision d'ouverture des plis dans le cas d'appel d'offres ouverts ou restreints de jury de concours dans le cas d'appel d'offres avec concours.

Dans ces deux cas, il s'adjoindra à titre consultatif: un représentant du bureau des marchés publics du ministère de l'économie nationale (commerce intérieur) un représentant de l'industrialisation au ministère de l'économie nationale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 1" Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 24 août 1984.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délé- Pour le ministre des affaires gation, sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Le chef de cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA Mustapha YADI Arrêtés du 6 août 1984 portant création et rattachement d'hôpitaux.

Par arrêté du 6 août 1984, il est crée un centre d'hospitalisation de tuberculeux (sanatorium) à Mascara. Cet établissement public départemental sera dote de la personnalité financière.

Le sanatorium de Mascara reçoit, en dotation, les terrains, bâtiments, droits immobiliers et les mobilier et matériel affectés à son fonctionnement.

Le sanatorium de Mascara est classé en 5éme catégorie.

Par arrêté du 6 août 1964, l'hospice de Mechtras est transformé en annexe de l'hôpital civil de Boghni et est, de ce fait, placé sous l'administration de la commission administrative et du directeur de ce dernier établissement.

L'hôpital civil de Boghni reçoit en dotation tous les biens immeubles et meubles de l'établissement annexé dans tous les droits et obligations desquels il est suprogé.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES