Arrêté du 5 août 1964 fixant le montant de l'indemnité de placement des pupilles de la nation

Une somme de 30 dinars en sera prélevée et déposée au nom du pupille jusqu'à sa majorité à la caisse nationale d'épargne.

Le sous-directeur de la comptabilité et le sous-directeur, directeur d'aide à l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Mustapha YADI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 Αθû 1964 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES