Décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement

• Constitution

• Ordonnance n° 76-76

  Ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 portant création d'un institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme

• Décret n° 70-78

  Décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

• Décret n° 66-26

  Décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

• Décret n° 64-292

  Décret n° 64-292 du 3 octobre 1964 chargeant le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, de l'intérim de la Présidence du Conseil et du ministère de l'intérieur

• Décret n° 64-270

  Décret n° 64-270 du 2 septembre 1964 relatif à l'intérim du ministère de l'économie nationale

• Décret

  Décret du 30 juillet 1964 portant acceptation de la démission du ministre du tourisme

• Arrêté

  Arrêté du 9 juillet 1964 portant délégation de signature au directeur du tourisme

• Décret n° 64-212

  Décret n° 64-212 du 30 juillet 1964 modifiant le décret n° 64-58 du 10 février 1964 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères et portant organisation de son ministère

• Arrêté

  Arrêté du 12 novembre 1964, mettant en position de disponibilité un agent technique des travaux agricoles

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1964 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie nationale

• Arrêté

  Arrêté du 1er septembre 1964 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères

• Décret n° 64-271

  Décret n° 64-271 du 3 septembre 1964 chargeant le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, de l'intérim de la Présidence du Conseil et du ministère de l'intérieur

• Décret

  Décrets des 31 juillet et 12 août 1964 portant nomination d'un directeur et de sous-directeurs

• Décret

  Décret du 5 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur de l'enseignement supérieur

• Arrêté

  Arrêté du 29 octobre 1964 modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du 4 août 1964 portant suppression de l'hôpital civil d'Ammi-Moussa

• Arrêté

  Arrêté du 20 novembre 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guelma et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse

• Arrêté

  Arrêté du 17 juin 1964 portant dissolution du conseil dadministration de la caisse régionale d'assurances mutuelles de

• Arrêté

  Arrêté du 5 août 1964 désignant deux commissaires du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile

• Arrêté

  Arrêté du 5 juillet 1964 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre

• Arrêté

  Arrêté du 18 août 1964 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre

• Décret

  Décret du 30 novembre 1964, portant nomination du directeur du budget et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 15 novembre 1964 portant création d'une commission littéraire et artistique auprès du Centre nationai du cinéma algérien

• Arrêté

  Arrêté du 31 août 1964 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre

• Décret

  Décret du 30 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur

• Décret

  Décret du 10 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne

• Décret n° 64-232

  Décret n° 64-232 du 10 août 1964 instituant une loterie nationale

• Décret

  Décret du 3 avril 1964 portant nomination d'un contrôleur général, chef de service à la direction des services financiers

• Décret

  Décret du 3 avril 1964 portant nomination du directeur des services financiers au ministère de la défense nationale

• Arrêté

  Arrêté du 24 avril 1964 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture

• Arrêté

  Arrêté du 30 juillet 1964 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet

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