Arrêtés du 12 novembre 1963 portant délégation de signature

Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Sid Ahmed Hocine, directeur du service des affaires sociales à effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droits de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

Le ministre des affaires scciales, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1953 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Oudahi Abdelkader chef de service du personnel et du matériel, à l'effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant lé Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Arrête :

Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. délégation de signature est donnée à M. Benharras Salah, inspecteur du service extérieur, à effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Dans le cadre ! des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Boucher Amar, directeur du contentieux, a l'effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Article 1er Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à MAbdas Djaffeur, sous-directeur de l'action sociale à effet de signer ies mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales:

Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre, 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête

Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Oussedik Mohamed, chef de service des maisons d'enfants à effet de signer les mandats d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Art 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales; 1.225 Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Dans le cadre des attributions de l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, délégation de signature est donnée à M. Chabane Chameh Youcef, inspecteur général de la section des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, à effet de signer les mandatą d'avance sur pensions établis par le ministère au profit des ayants-droit de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS