Arrêté du 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1994, modifié, relatif aux pux plafonds aux différents stades de la distribution des semoules, des farines et dés pains

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé :

"Article 1er. - Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, des semoules courantes en vrac et conditionnées, sont plafonnés à partir du 9 novembre 1994 comme suit : 1% Semoules courantes en vrac :

PRODUITS PRIX 7 décembre 1994 U: DA/quintal SEMOULE SEMOULE COURANTE COURANTE 2EME 1ERE CATEGORIE CATEGORIE * Prix de cession à détaillants, collectivités, industries de transformation et autres utilisateurs. * Prix de vente à consommateurs Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et en sus des prix fixés conformément à la réglementation en vigueur. 2% Semoules courantes conditionnées :

PRIX PRIX DE CESSION PRODUITS A GROSSISTES Semoule courante lère catégorie : * Paquet de 5 Kg 76,25 * Sac de 10 Kg 145,00 * Sac de 25 Kg 356,25 * Sac de 50 Kg 662,50 Semoule courante 2ème catégorie : * Paquet de 5 Kg 61,25 * Sac de 10 Kg 2 115,00 * Sac de 25 Kg 281,25 * Sac de 50 Kg 537,50

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont 1.325,00 1.025,00 1.400,00 1.100,00 s'entendent produits logés en sacs consignés, facturés U: DA PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE A A DETAILLANTS CONSOMMATEURS ob au 80,00 90,00 150,00 160,00 369,50 397,00 688,00 733,00 65,00 75,00 120,00 130,00 294,50 322,00 563,00 608,00 abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre . 1994.

Sassi AZIZA. 3 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 7 décembre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 17 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 94-08 du 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique d'un demi (1/2) dinar algérien.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107;

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 notamment son article 69;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 14 mai 1990 portant nomination de vice-Gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le règlement n° 94-01 du 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994 portant création d'une série de pièces de monnaie métalliques en dinars algériens de : cinquante (50), vingt (20), dix (10), cinq (5), deux (2), un (1), un demi (1/2) et un quart (1/4);

Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 6 avril 1994;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Dans le cadre du règlement n° 94-01 du 6 avril 1994 portant création d'une série de pièces de monnaie métalliques en dinars algériens de cinquante (50), vingt (20), dix (10), cinq (5), deux (2), un (1), un demi (1/2) et un quart (1/4), la Banque d'Algérie émet une nouvelle pièce de monnaie métallique d'un demi (1/2) dinar algérien dont la mise en circulation sera assurée à compter du 28 juin 1994.

Imprimerie officielle - 7, 9 et 13

Les caractéristiques techniques et descriptions de cette pièce sont les suivantes : 1-1 Présentation: La pièce d'un demi (1/2) dinar est de type monométallique en acier inoxydable de couleur gris acier. 1-2 Spécifications :

Diamètre : 18,50 +0,05 mm Poids : 3,50 +0,10g Epaisseur au cordon: 1,90 + 0,06 mm 1-3 Composition :

Acier: AISI 430 1-4 Description:

1) Avers : 1 Motif principal: Chiffre 1/2, stylisé. 2 Un filet circulaire entoure le chiffre 1/2. 3 Mentions en toutes lettres (en langue nationale) : sur la partie supérieure : Banque d'Algérie sur la partie inférieure : Dinar 4 Horizontalement: Une étoile de part et d'autre du chiffre 1/2.

2) Revers:

1- Motif principal: Tête de cheval " Barbe algérien 39 orientée vers la gauche. 2 39 Le pourtour de la pièce comporte un motif circulaire stylisé, inspiré d'un ornement d'une selle de cheval de l'époque de l'Emir Abdelkader, formant un cercle presque complet.

De part et d'autre de la tête de chevai, le double millésime hégirien et grégorien de l'année de frappe.

3) Tranche: Lisse.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger