Décret exécutif n° 90-87 du 13 mars 1990 relatif au mode de définition des règles de publicité des prix, p

• Constitution
• Loi n° 89-12

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1416 correspondant au 29 juin 1995 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1416 correspondant au 29 juin 1995 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des farines et des pains

• Arrêté

  Arrêté du 11 Rajab 1415 correspondant au 15 décembre 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des farines et des pains

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1416 correspondant au 4 juillet 1995 portant du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de national fixation du prix de cession entrée-raffinerie gros des produits raffinés destinés au marché

• Arrêté

  Arrêté du 28 Safar 1416 correspondant au 26 juillet 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules courantes

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1416 correspondant au 3 juillet 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des. farines et des pains

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1415 correspondant au applicables aux locaux à usage principal d'habitation établissements et organismes en dépendant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1416 correspondant au 4 juillet 1995 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs par route (service ramassage)

• Arrêté

  Arrêté du 13 Chaoual 1415 correspondant au 14 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules courantes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

• Décret exécutif n° 94-56

  Décret exécutif n° 94-56 du 24 Ramadhan (1414 correspondant au 6 mars 1994 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

• Décret exécutif n° 94-57

  Décret exécutif n° 94-57 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1994, modifié, relatif aux pux plafonds aux différents stades de la distribution des semoules, des farines et dés pains

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Décret exécutif n° 94-416

  Décret exécutif nº 94-416 du 24 Joumada Ethania 1415 correspondant au 28 Novembre 1994 portant fixation du prix de cession entrée - raffinerie du pétrole brut, des prix sortie - raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1414 correspondant au 2 mars 1994 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des tabacs et allumettes

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada El Oula 1414 correspondant au 13 novembre 1993 relatif aux tarifs du transport de voyageurs par taxis automobiles

• Décret exécutif n° 94-418

  Décret exécutif n° 94-418 du 25 Joumada Ethania 1415 correspondant au 29 novembre 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaoual 1414 correspondant au 22 mars 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adultes, des laits et farines infantiles

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 de passagers de départ d'Algérie. portant tarification des transports aériens internationaux

• Décret exécutif n° 94-369

  Décret exécutif n° 94-369 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

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