Décret n° 86-168 du 5 août 1986 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle à Béjaïa
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'Institut national d'enseignement - supérieur en chimie industrielle de Béjaïa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: -un (1) représentant du ministre de l'industrie lourde, -un (1) représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, un (1) représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, 872 JOURNAL OFFICIEL DE LA -un (1) représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Décret exécutif n° 96-132
Décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 stades de la distribution des farines et des pains
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Décret exécutif n° 96-36
Décret exécutif n° 96-36 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
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Arrêté
Arrêté du 11 Rajab 1415 correspondant au 15 décembre 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des farines et des pains
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Arrêté
Arrêté du 5 Safar 1416 correspondant au 3 juillet 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des. farines et des pains
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Arrêté
Arrêté du 26 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des farines et des pains
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Arrêté
Arrêté du 13 Chaoual 1415 correspondant au 14 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules courantes
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Arrêté
Arrêté du 28 Safar 1416 correspondant au 26 juillet 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules courantes
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Arrêté
Arrêté du 19 Moharram 1415 correspondant au 29 juin 1994 modifiant plafonds aux différents stades de la distribution des semoules, des l'arrêté du 22 mars 1994 relatif aux prix farines et des pains
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Arrêté
Arrêté du 10 Chaoual 1414 correspondant au 22 mars 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adultes, des laits et farines infantiles
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Arrêté
Arrêté du 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1994, modifié, relatif aux pux plafonds aux différents stades de la distribution des semoules, des farines et dés pains
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Arrêté
Arrêté du 17 juin 1992 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules, des farines et 1788 des pains
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Décret exécutif n° 92-294
Décret exécutif n° 92-294 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béjaïa
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des Instituts nationaux d'emseignement supérieur implantés à Mostaganem
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'Institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Béjaïa
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.