Décret n° 70-17 du 16. janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.157.624 31-02 Administration centrale Indemnités … et allocations diverses 150.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 68.518 31-11 Inspections des Wilayas Rémunérations principales 1.645.592 31-12 Inspections des Wilayas Indemnités et allocations diverses 50.000 31-13 Inspections des Wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires - 93.000 31-21 Education physique et sportive Rémunérations principales 7.836.050 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 200.000 31-31 Centres de formation des cadres Rémunérations principales mémoire 31-32 Centres de formation des cadres Indemnités et allocations diverses mémoire 31-33 Centres de formation des cadres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 15.478.885 31-42 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 1.000.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées pори- laires communales Total de la mémoire lère partie 29.088.669 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail 80.000 Total de la 2ème partie 80.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie 3.835.000 1.100.000 4.935.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 120.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement … 160.000 170.000 150.000 25.000 34-11 Inspections des Wilayas Remboursement de frais. 40.000 34-12 Inspections des Wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des Wilayas Fournitures 34-14 Inspections des Wilayas - Charges annexes 34-15 Inspections des Wilayas Habillement 34-21 Education physique et sportive Remboursement 50.000 70.000 150.000 mémoire de frais 90.000 34-22 Education physique et sportive Matériel et mobilier 50.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures 2.000.000 34-24 Education physique et sportive Charges annexes 60.000 34-31 Centre de formation des cadres Remboursement de frais 790.637 34-32 Centres de formation des cadres - Matériel et mobilier … mémoire - 34-33 Centres de formations des cadres Fournitures mémoire .. 34-34 Centres de formation des cadres Charges annexes mémoire 34-36 Centres de formation des cadres Alimentation … mémoire 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 120.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 200.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures 1.900.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 500.000 34-45 Jeunesse et éducation populaire Habillement 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. … … 34-93 Frais, accidents et expertises 400.000 2.000.000 770.000 150.000 … 60.000 Total de la 4ème partie 10.025.637 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 730.000 780.000 … 15.521.694 15.521.694 37-01 Administration centrale Information et propagande 300.000

37-11 Protection des élèves

…

Total de la 7ème partie

Total du titre III

TITRE IV

…

60.000

360.000

60.791.000

INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie

Action internationale

42-91 Rencontres internationales

Total de la 2ème partie

3ème Partie i

Action éducative et culturelle

43-01 Bourses…

…

43-03 Subvention Encouragements

43-04 Fonctionnement des colonies de vacances Total de la 3ème partie Total du titre IV Total pour le ministère de la jeunesse et . 789.000

. 789.000

… mémoire 6.355,000 2.770.000 9.125.000 9.914.000 des sports 70.705.000 …