Décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des postes N° des et télécommunications CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

Dette amortissable 670 Frais financiers .....

Total de 7.424.000 la dette amortissable 7.424.000 ....

Personnel. 610 Salaires du personnel ouvrier 2.060.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 4.410.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 99.540.000 6122 Salaires du personnel auxiliaire de renfort et de remplacement 3.498.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses situation spéciale mémoire 11.324.000 3.080.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 Total des dépenses de personnel 129.912.000 Charges sociales 617 Charges des prestations sociales et de 618 OEuvres sociales pensions civiles 36.655.000 850.000 Total des charges sociales 37.505.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats....... 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 83 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives .. .. 17.689.000 3.821.000 7.200.000 8.148.000 1.305.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 88.000 64 Transports et déplacements 6.147.000 Total pour le matériel et le fonctionnement des services 44.398.000 !

Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 446.000 Total des dépenses diverses 446.000 Total des dépenses ordinaires 219.685.000 Virement à la 2ème Section 69527 Parc automobile (Renouvellement) 6956 Remboursement d'emprunts .. 69-41 Excédent affecté aux investissements 1,200.000 8.476.000 6.415.000 Total du virement à la 2ème section 16.091.000 Total du budget de fonctionnement 235.776.000 ... 20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9);

Décrète :

Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 221.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 291.000 principales 18.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 2,800.000 81-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 355.000 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 9.013.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 858.000 31-21 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle - Rémunérations principales 1.339.000 31-22 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle - Indemnités et allocations diverses 520.400 31-23 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 779.000 31-33 Services extérieurs de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier

- 485.000 Salaires et accessoires de salaires 31-43 Service des études scientifiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 39.341.400 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 950.000 2ème partie 950.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du Total de la 5,562.000 .......... 50.000 1.200.000 ministère 200.000 3ème partie 7.012.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 190.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d'eau 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d'enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d'enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation Charges annexes 34-26 Etablissements d'enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises 338.000 280.000 302.000 28.000 1.053.600 449.000 600.000 1.346.000 10.000 1.000.000 professionnelle 256.000 professionnelle 300.000 professionnelle 104.000 professionnelle 191.000 professionnelle 480.000 9.955.000 .. 358.000 Indemnités dues par l'Etat 300.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 17.540.600 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 1.600.000 70.400.000 35-21 Ports maritimes Phares et balises - Domaines maritimes et défense du rivage de la mer - Travaux d'entretien et de réparation 4.500.000 35-51 Hydraulique Travaux d'entretien et de réparation 12.400.000 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.300.000 ........ 90.400.000 36-01 Subvention au Laboratoire national des travaux publics et du bâtiment. 500.000 Total de la 6ème partie Total pour le titre III 500.000 155.744.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème partie 4ème Partie ...... 1.042.000 1.042.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-41 Subventions en annuités pour travaux de voiries et Total du titre IV égouts mémoire .... 1.042.000 Total pour le ministère des travaux publics et de la construction 156.786.000 20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA