Décret n° 70-20 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portact loi de finances pour 1970 au ministre de Fagriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations)

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au budget annexe des irrigations N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 4.209.327 2 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et gation d'exploitation des ouvrages d'irri- 124.000 4 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations principales 1.358.220 5 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Indemnités diverses 46.180 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations diverses 3.527.700 7 Versement forfaitaire de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires : 8 Prestations familiales 198.000 937.750 N° des LIBELLES CHAPITRES 9 Sécurité sociale ...... 10 Secours CREDITS OUVERTS EN DA 192.000 22.500 .. .. 11 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres 13 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages fense contre les eaux nuisibles 68.400 d'irrigation 6.063.469 d'irrigation et de dé- 1.778.000 14 Frais de fonctionnement de l'agence comptable et des services extérieurs 649.884 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses 3.968.620 13.950 Total pour le budget annexe des irrigations 23.158.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue ..................

Abdelkader-Benbarek