Décret n° 70-6 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l'information

Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l'information sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de N° des l'information CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités 3.150.000 et allocations diverses 209.700 ..... 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires - ..... 277.000 31-11 Services extérieurs - Centre de diffusion cinématographique nérations principales Rému- 1.040.000 31-12 Services extérieurs - Centre de diffusion cinématographique- In- demnités et allocations diverses 15.000 31-13 - Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire - et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.000 31-21 Services extérieurs Centres de culture et d'information Rémunérations principales 31-22 Services extérieurs Centres de culture et allocations diverses 150.000 et d'information Indemnités 1.000 31-23 Services extérieurs Centres de culture et d'information Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé accessoires de salaires 20.000 mémoire de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 4.882.700 2ème Partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d'accidents du travail ..

Total de et allocations 5.000 la 2ème partie 5.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 500.000 20.000 150.000 33-95 Contribution aux œuvręs sociales du ministère mémoire Total de la 3ème partie 670.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 420.000 330.000 865.000 205.000 18.000 34-06 Administration centrale - Impression et diffusion de brochures 3.328.000 34-11 Services extérieurs - Centre de diffusion cinématographique Remboursement de frais 140.000 34-12 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 150.000 34-13 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Fournitures 135.000 34-14 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 30.000 34-15 Service Extérieurs Centre de Diffusion Cinématographique Habillement 16.000 34-21 Services extérieurs Centres de culture et d'information Remboursement de frais 11.000 34-22 Services extérieurs Centres de culture et d'information Matériel et mobilier 10,000 34-23 Services extérieurs Centres de culture et d'information Fournitures 160.000 34-24 Services extérieurs Centres de culture et d'information Charges annexes 34-25 Services Extérieurs Centres de Culture et Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 5.000 d'Information 1.400 435.000 110.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Travaux d'entretien des 20.000 6.389.400 bâtiments 1.200.000 35-11 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique travaux d'entretien des bâtiments 45.000 35-21 Services extérieurs Centres de culture et d'information Travaux d'entretien des bâtiments Total de la 5ème partie Total du titre III 5.000 1.250.000 13.197.000 ...

N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. 1.500.000 .................... 1.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 44-02 Subvention à l'agence « Algérie-Presse-Service > 44-03 Subvention à l'institut national de musique 29.344.900 5.500.000 200.000 44-04 Subvention au centre algérien de la cinématographie 44-05 Subventions aux activités théâtrales 44-06 Subvention à la presse écrite 44-07 Divers ............

Total de la 4ème partie Total du titre IV 200.000 5.000.000 3.950.000 600.000 44.794.900 46.294.900 Total pour le ministère de l'information 59.492.000