Décret n° 70-19 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 369 portant loi de finances pour 1970 au budget annexe de l'eau potable et industrielle

au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et le ministre des travaux publics et de la construction, sont Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des finances chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuet du plan, blique algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Fait à Décrète :

Les crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au budget annexe de l'eau potable et industrielle N° des LIBELLES CHAPITRES Titre I DEPENSES Dettes amortissables CREDITS OUVERTS EN D.A. 1 Versement au budget de l'Etat des redevances d'amortissement des adductions d'eau potable construites par l'Etat 125.777 2 Charges des associations syndicales dissoutes Dette viagère 3 Contribution du service à la constitution des mémoire pensions de retraite du personnel titulaire et permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle 172.935 Personnel. Rémunérations d'activité 4 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle cipales Rémunérations prin- 808.629 5 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle diverses Primes et indemnités 98.813 6 Personnel ouvrier permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle Salaires et accessoires de salaires 1.391.313 7 8 Personnel temporaire Salaires - Charges et accessoires de salaires 1.382.119 8 Remboursement des services rendus par l'Etat 100.000 Personnel. Charges sociales 9 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 134.991 10 Prestations familiales 11 Sécurité sociale 12 Secours Matériel et fonctionnement des 525.600 95.855 2.000 services 13 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle Remboursement de frais 14 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages eau potable et industrielle 45.120 d'approvisionnement en 5.1/11-848 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

Dépenses 15 Dépenses diverses diverses 5.000 Dépenses sur ressources prélevées 16 17 Dépenses à rattacher au budget de l'Etat pour travaux de renouvellement des ouvrages d'adduction d'eau potable mémoire 17 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds spécial d'équilibre et d'exploitation de l'adduction d'eau de la Tafna mémoire 18 Remboursement des découvertes des exercices antérieurs mémoire Total des crédits ouverts au budget annexe de l'eau potable et industrielle