Décret n° 70-4 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par l'ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d'Etat chargé des finances et du plan

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre d'Etat chargé des finances et du plan N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités ............. 7.680.000 et allocations diverses 600.000 ....... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-11 Services extérieurs du trésor Rémunérations principales ......... 6.350.000 31-12 Services extérieurs du trésor - Indemnités et allocations diverses - ... 350.000 31-13 Services extérieurs du trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-21 Services extérieurs des douanes Rémunérations principales ........ 19.000.000 31-22 Services extérieurs des douanes Indemnités et allocations diverses 1.250.000 31-23 Services extérieurs des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 180.000 31-31 Services extérieurs des impôts - Rémunérations principales 40.080.000 31-32 Services extérieurs des impôts Indemnités et allocations diverses 2.100.000 31-33 Services extérieurs des impôts - Personnel vacataire et journalier Balaires et accessoires de salaires 320.000 31-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière - Rémunérations principales 6.000.000 31-42 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Indem nités et allocations diverses .. 120.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-43 - Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 56.000 - 31-51 Services communs et services divers - Rémunérations principales 3.300.000 .... 31-52 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 520.000 31-53 Services communs et services divers - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-61 Services extérieurs du plan - Rémunérations principales ... mémoire ..... 31-02 Services extérieurs du plan - Indemnités et allocations diverses mémoire ..... 31-63 Services extérieurs du plan Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 492.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des res communales ..

Total de la lère partie 2ème Partie assemblées populaimémoire 89.518.000 Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail .................

Total de la 2ème partie 3ème Partie 20.000 ......... 20.000 ..........

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives ... 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère finances et du plan Total de la 3ème partie 4ème Partie 13.400.000 ..... 50.000 3.200.000 d'Etat chargé des 100.000 16.750.000 ....... .........

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 810.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 400.000 600.000 1.850.000 30.000 34-11 Services extérieurs du trésor Remboursement de frais 150,000 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 500.000 34-13 Services extérieurs du trésor Fournitures 34-14 Services extérieurs du trésor Charges annexes 400.000 350.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-15 Services extérieurs du trésor Habillement 34-21 Services extérieurs des douanes Remboursements CREDITS OUVERTS EN D.A. 25.000 de frais 845.000 34-22 Services extérieurs des douanes - Matériel et mobilier 400.000 34-23 Services extérieurs des douanes Fournitures 255.000 34-24 Services extérieurs des douanes - Charges annexes 750.000 34-25 Services extérieurs des douanes Habillement 300.000 34-31 Services extérieurs des impôts Remboursement de frais 3.200.000 34-32 Services extérieurs des impôts Matériel et mobilier 800.000 34-33 Services extérieurs des impôts Fournitures 34-34 Services extérieurs des impôts Charges annexes 34-35 Services extérieurs des impôts Habillement 5.200.000 700.000 60.000 34-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Remboursement de frais 700.000 34-42 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Matériel et mobilier 300.000 34-43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Fournitures 300.000 34-44 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Charges annexes 250.000 34-45 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Habillement 22.000 34-51 Services communs et services divers - Remboursement de frais 40.000 34-52 Services communs et services divers Matériel et ..... mobilier 600.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures 640.000 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 5.142.000 34-55 Services communs et services divers Habillement 3.000 34-61 Services extérieurs du plan Remboursement de frais mémoire 34-62 Services extérieurs du plan Matériel et mobilier mémoire 34-63 Services extérieurs du plan -- Fournitures 34-64 Services extérieurs du plan Charges annexes 34-65 Services extérieurs du plan Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers mémoire mémoire mémoire 80.000 2.394.000 1.470.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 320.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 29.886.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 1.800.000 2.000.000 Total du titre III 138.174.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 5.000 Total du titre IV ...... 5.000 Total pour le ministère d'Etat chargé des finances et du plan 138.179.000 .... 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA