Décret n° 70-1 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au tits du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69 107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d'Etat chargé des transports

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d'Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre d'Etat chargé des transports N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel. Rémunérations d'activité - Administration centrale. Rémunérations principales ................ 1.330.000 31-01 - Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ........ 176.000 31-02 Administration centrale. - Personnel 31-03 et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 95.000 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations princi- 31-11 pales

- 1.000.000 Services extérieurs des transports terrestres - Indemnités et allocations 31-12 diverses .. .. 84.000 ..

Services extérieurs des transports terrestres - Personnel vacataire et 31-13 salaires 15.000 journalier Salaires et accessoires de 31-17 Vacations des experts et inspecteurs de conduite automobile chargés des examens du permis 160.000 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations prin- 31-21 cipales

- 1.849.500 .. .. ..

Services extérieurs de la marine marchande - Indemnités et alloca- 31-22 tions diverses 66.000 Services extérieurs de la marine marchande - Personnel 'acataire et 31-23 161.000 journalier Salaires et accessoires de salaires Services extérieurs de l'aviation civile - Rémunérations principales 800.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations 31-32 diverses ..

- 101.000 Services extérieurs de l'aviation civile Personnel vacataire et jour- 31-33 de salaires - 60.000 nalier Salaires et accessoires Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 22.000 31-92 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populai- 31-99 res communales Total de mémoire la lère partie 5.919.500 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUR ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des LIBELLES CHAPITRES 2ème Partle CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives ... 33-93 Sécurité sociale .... 584.000 ...... 4.000 010 134.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 3.000 33-96 Contribution de l'Etat au fonds de retraites de fer d'intérêt local et tramways des agents des chemins 500.000 Total de la 3ème partie ...... 1.225.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 .....

Administration centrale Matériel et mobiller 115.000 34-02 34-03 Administration centrale Fournitures .. 151.000 Administration centrale Charges annexes 130.000 34-04 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 8.000 Remboursement de frais 81.000

- Matériel et mobilier 50.000

- Fournitures 50.000

- Charges annexes 45.000 Habillement 42.000 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés de conduire automobile. des examens du permis 60.500 Services extérieurs de la marine marchande. - Remboursement de frais 80.500 34-21 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande.

Matériel et mobilier 405.000

- Fournitures 105.000 Charges annexes 125.000 34-25 Services extérieurs de la marine marchande. - Habillement 25.000 ...... 34-26 Services extérieurs de la marine marchande. Alimentation et cantines 80.000 Services extérieurs de l'aviation civile. - Remboursement de frais 85.000 34-31 - Services extérieurs de l'aviation civile. Matériel et mobiller 65.000 34-32 - 34-33 Services extérieurs de l'aviation civile Fournitures 58.000 ....

Services extérieurs de l'aviation civile. Charges annexes 40.000 34-34 34-35 Services extérieurs de l'aviation civile. - Habillement 1.500 - N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile ......... 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN DA ........ 671.000 42.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien .. ....... 2.775.500 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement .............. ............ 250.000 300.000 ............ 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut scientifique et technique des pêches algérien mémoire 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'Institut hydrométéorologique de formation et d'études ..... mémoire 36-03 Subvention au Centre d'études et de recherche des transports...... 355.000 Total pour la 6ème partie .... 355.000 Total pour le Titre TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ...

III .............. ...... 10.585.000 ...... 1.460.000 43-02 Subventions aux centres nationaux d'aviation légère 600.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 2.060.00 Action économique.. Encouragement et interventions 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l'E.N.Ε.Μ.Α. 35.000.000 .... 24.700.000 Total pour la 4ème partie .... 59.700.000 Total pour le titre IV 61.760.000 Total pour le ministère d'Etat chargé des transports 72.345.000 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA