Décret n° 70-9 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1570 au ministre de la santé publique

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de N° des la santé publique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - Indemnités ............... 2.471.000 et allocations diverses 211.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 275.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique - Rémunérations principales.. 16.468.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 5.873.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Rémunérations principales 31-22 Service de la lutte contre les maladies et allocations diverses 3.100.000 et les épidémies Indemnités 40.000 31-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 750.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Rémunérations principales 1.760.000 31-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile - Indemnité et allocations diverses. 15.000 31-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 160.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 360.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses. 12.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Ecoles d'enseignement du personnel de rations principales 40.000 la santé publique - Rémuné- 1.780.000 N° des CHAPITRES 31-52 Ecoles d'enseignement du et allocations diverses 31-53 Ecoles d'enseignement du vacataire et journalier 31-61 Ecoles des jeunes sourds 31-62 Ecoles des jeunes sourds 31-63 Ecoles des jeunes sourds CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA. personnel de la santé publique - Indemnités 250.000 personnel de la santé publique - Personnel Salaires et accessoires de salaires $70.000 ....

Rémunérations principales 333.000 Indemnités et allocations diverses 5.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31-71 Ecoles des aveugles - Rémunérations principales 858.000 31-72 Ecoles des aveugles - Indemnités et allocations diverses 1.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 45.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 10.296.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 45.833.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 30.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales ..... 3.000.000 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 10.000 930.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère mémoire Total de la 3ème partie 3.940.000 4ème. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Services extérieurs de la 34-12 Services extérieurs de la 34-13 Services extérieurs de la 34-14 Services extérieurs de la 34-15 Services extérieurs de la Remboursement de frais 430.000 Matériel et mobilier 80.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 200.000 Habillement 45.000 santé publique Remboursement de frais 600.000 santé publique Matériel et mobilier 120.000 santé publique Fournitures 100.000 santé publique Charges annexes 200.000 santé publique Habillement mémoire 34-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Remboursement de frais 550.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Matériel technique 500.000 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Fournitures. 7.000.000 34-24 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Charges annexes ... 200.000 34-25 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies - Habillement 40.000 34-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Remboursement de frais 100.000 34-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile - Matériel et mobilier 330.000 34-33 Protection médicale des jeunes - Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Fournitures 770.000 34-34 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Charges annexes 310.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 10.000 ........ 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 7.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 37.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 15.000 34-45 Contrôle sanitaire des frontières Habillement 8.000 34-51 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Remboursement de frais 34-52 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé et mobilier 40.000 publique Matériel 150.000 34-53 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Fournitures 120.000 34-54 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé annexes 34-56 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé tation publique Charges 250.000 publique Alimen- 1.340.000 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 1.000 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-03 Eccle des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds - Habillement - 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 30.000 17.000 35.000 10.000 ....... 100.000 1.000 17.000 23.000 74.000 18.000 140.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 700.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités 2.500.000 450.000 dues par l'Etat 200.000 Total de la 4ème partie............... 17.868.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 80.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-03 Entretien des immeubles de l'Institut Pasteur 285.000 mémoire Total de la 5ème partie 365.000 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionnement 1.000.000 Total de la 6ème partie 1.000.000 Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 69.036.000 ................... 43-01 Etablissements d'enseignement de la santé publique Bourses ...... 1.300.000 Total de la 3ème partie 1.300.000 6° Partie ..........

Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite l'Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 200.000.000

- Participation de 30.000.000 10.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses.... 11.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 620.000 Total de la 6ème partie ....... 252.620.000 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions aux dépenses de l'Institut Pasteur .... 1.475.000 Total de la 7ème partie 1.475.000 Total pour le titre IV ........ 255.395.000 Total pour le ministère de la santé publique 324.431.000 ...