Décret n° 70-5 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.879.000 31-02 Administration centrale. Indemnités ..... et allocations diverses........ 372.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 480.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météolorologie Rémunérations principales 14.839.600 31-12 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météorologie Indemnités et allocations diverses 5.400.000 31-13 Direction de l'agriculture des Wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales ... 3.602.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 500.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 2.530.000 31-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Rémunérations principales 2.800.000 31-32 Services extérieurs de l'orientation agricole Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-33 Services extérieurs de l'orientation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.770.000 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes Rémunérations principales 1.380.000 31-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Indemnités et allocations diverses 31-61 Services extérieurs des affaires sociales 31-62 Services extérieurs des affaires sociales diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de la sols - Rémunérations principales 16.000 Rémunérations principales 372.000 Indemnités et allocations 6.000 défense et restauration des 20.000.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 81-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et 4.500.000 restauration des sols - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-81 Services extérieurs du génie rural Rémunérations principales 6.300.000 .... 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers rural Rémunérations principales 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers rural Indemnités et allocations diverses 31-92 Traitement du personnel en congé de longue vacataire et journalier 1.950.000 permanents du génie 4.500.000 permanents du génie 675.000 durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie du titre III 81.291.600 2ème Partie ...............

Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail ... .......

Total de la 2ème partie du titre 3° Partie ••••• .............. 600,000 Ⅲ 600.000 ............

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie du titre 4° Partie 12.520.000 ...... 56.000 2.000.000 .. mémoire III 14.576.000 .... ...............

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 525.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes - 34-05 Administration centrale Habillement ......... .... 285.650 ...... 550.000 975.000 32.500 34-07 Administration centrale Rémunérations des services rendus par les coopératives de comptabilité 300.000 34-11 Direction de l'agriculture des Wilayas Remboursement de frais 1.800.000 .. 34-12 Direction de l'agriculture des Wilayas - Matériel et mobilier 430.000 ....... 34-13 Direction de l'agriculture des Wilayas Fournitures 500.000 ........ 34-14 Direction de l'agriculture des Wilayas Charges annexes 730.000 34-15 Direction de l'agriculture des Wilayas Habillement 16.500 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 162.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier ... .... 954.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. : 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 69.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 157.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Remboursement de frais. 88.000 34-32 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-33 Services extérieurs de l'orientation agricole Matériel et mobilier 225.000 Fournitures 350.000 34-34 Services extérieurs de l'orientation agricole Charges annexes 915.000 34-35 Services extérieurs de l'orientation agricole Habillement 15.000 34-36 Services extérieurs de l'orientation agricole Alimentation des élèves et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et Charges annexes 34-75. Services extérieurs des forêts et de la défense et Habillement 3.400.000 restauration des sols 1.300.000 restauration des sols 1.100.000 restauration des sols 840.000 restauration des sols 600.000 restauration des sols 1.170.000 34-81 Services extérieurs du génie rural Remboursement de frais 700.000 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel et mobilier 460.000 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures 290.000 34-84 Services extérieurs du génie rural Charges annexes 575.000 34-85 Services extérieurs du génie rural Habillement 34.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 18.263.750 400.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 160.0000 Total de la 4ème partie du titre III 38.417.400 5° Partie Travaux d'entretien ...... 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ...... 200.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements des immeubles 4.611.000 ....... 1.000.000 35-13 Fonctionnement des pépinières des forêts et de la défense et restauration des sols 35-14 Entretien des exploitations des établissements et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie 9.000.000 d'enseignement agricole 1.150.000 1.200.000 35-16 Entretien des ouvrages d'hydraulique et d'ouvrages divers 1.000.000 ...... 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétaie 287.000 Total de la 5ème partie du titre III 18.448.000 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 5.443.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin (I.V.V.).. 1.400.000 No ces CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 1.500.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 6.952.000 Total de la 6ème partie du titre III 15.295.000 Total du titre III TITRE IV ..... ................ 168.628.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires ......... 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et Total de la 3ème partie du titre 4° Partie 2.770.000 1.755.000 1.025.000 mémoire horticole 260.000 IV 5.810.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 343.000 4.516.000 2.700.000 44--23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement algérienne véhicules des postes 286.000 créés en vue de la 40.000 200.000 de l'association ovine .:. 50.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole ...... mémoire 44-71 Exploitation des bois et lièges 44-82 Subvention en annuités pour travaux d'égouts, potable et travaux d'hydraulique 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie du titre 6° Partie mémoire d'alimentation en eau mémoire mémoire IV 8.750.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de a 6ème partie du titre Total du titre IV mémoire IV mémoire 14.560.000 Total pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. 183.188.000