Décret n° 70-3 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l'intérieur

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de l'intérieur N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunération d'activité - 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.499.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 297.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 42.762 31-05 Inspection de l'administration et de rations principales la fonction publique Rémunémémoire 31-06 Inspection de l'administration et de la fonction publique Indemnités et allocations diverses mémoire 31-11 Administration des Walis Rémunérations principales 2.600.000 31-12 Administration des Walis Indemnités et allocations diverses 428.000 31-21 Administration des Wilayas Rémunérations principales 25.500.000 31-22 Administration des Wilayas Indemnités et allocations diverses 1.771.000 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 126.945.000 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 20.289.560 31-33 - Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et - accessoires de salaires 4.449.460 31-35 Sûreté Nationale Personnel technique et services annexes Rémunérations principales 4.000.000 31-36 Sûreté Nationale Personnel technique et services annexes Indemnités et allocations diverses 31-41 Protection civile. Rémunérations 554.000 principales 14.952.000 31-42 Protection civile. - Indemnités et allocations diverses 348.000 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.581.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 6.794.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 400.000 31-53 Transmissions, nationales - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 990.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de mémoire la lère partie 215.741.282 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de 500.000 la 2ème partie .................... 500.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème Partie 39.740.000 745.000 5.817.850 310.000 46.612.850 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 300.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 1 Administration centrale. 34-03 Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement..... 34-11 Administration des Walis Remboursement de 34-15 Administration des Walis Habillement 200.000 400.000 290.000 30.000 frais 200.000 mémoire 34-21 Administration des Wilayas Remboursement de frais 400.000 34-25 Administration des Wilayas - Habillement 34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais 34-32, Sûreté Nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté Nationale Fournitures ..... 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation mémoire 4.876.500 5.050.000 2.000.000 1.330.000 6.000.000 5.417.000 390.000 1.320.000 410.000 580.000 1,900.000 420.000 34-51 Tranmissions nationales Remboursements de frais 200.000 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.500.000 200.000 4.000.000 10.000 100.000 13.822.530 947.100 34-93 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 420.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 52.713.130 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l'administration centrale 5.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services extérieurs 3.715.000 Total de la 5ème partie 3.720.000 ......

N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l'école nationale 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Alger CREDITS OUVERTS EN D.A. d'administration 5.803.000 5.292.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 2.184.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Oran 2.410.000 36-51 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 2.238.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 826.000 36-71 Subvention de fonctionnement au Centre de Perfectionnement de Médéa 217.838 36-81 Centre de cours par correspondance Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de « l'Achaba >.... 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale - Dépenses diverses 37-32 Administration des Walis Dépenses, diverses Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 280.900 19.251.738 .... 900.000 400.000 3.500.000 1.935.000 750.000 7.485.000 ... 346.024.000 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 493.000 Total de la 3ème partie 6ème Partie .... 493.000 Action sociale. - Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.000 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques 2.000.000 46-41 Défense civile Total de la 6ème partie Total du Titre IV mémoire 2.200.000 2.693.000 Total pour le ministère de l'intérieur 348.717.000