Décret n° 70-15 du 16 Janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du travail et des affaires sociales

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre du travail N° des et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.824.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 195.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 81.860 principales 5.161.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 182.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 145.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires 31-42 1 Formation professionnelle des adultes 1 Indemnités et al'ocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes 14.636.160 et sélection professionnelle 246.620 et sélection professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoire de salaires. 59.600 31-89 Personnel à reconvertir - Rémunérations principales mémoire 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 13.760 lère partie 23.595.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel - Rentes d'accidents du travail ................................ 200.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 2,819.000 40.000 2.389.000 10.000 5.258.000 .... ..... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures Services extérieurs -Charges annexes 34-14 34-15 Services extérieurs - Habillement - 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 256.500 220.000 115,500 160.000 16.000 152.500 690.000 241.000 463.000 14.800 professionnelle 281.400 professionnelle 4.900.000 professionnelle 215.000 professionnelle 1.195.000 professionnelle 55.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives .......... 3.800,000 873-300 250.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 30.000 Total de la 4ème partie ..... 13.929.000 ....................

N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation - Administration centrale 35-11 Entretien et réparation Services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie 85 CREDITS OUVERTS EN D.A. 100.000 225.000 325.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à 11.N.F.P.A. 36-21 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε.

Total de la 6ème partie : 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires .....

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.431.000 .... 7.123.000 10.554.000 .... ....... 210.000 210.000 .. ........... 54.071.000 43-42 Formation professionnelle des adultes - Indemnités aux stagiaires 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.Α. et A.A.S.E.) 13.266.000 3.400.000 43-44 Subventions et indemnités (Ecole du Djenan Ouledna) 100.000 43-45 Subventions et indemnités (Institut de psychologie appliquée et institut technique du bâtiment) 43-46 Subventions et indemnités 43-47 Mouvements et déplacements des travailleurs Total de la 3ème partie 6ème Partie 2,000 400.000 42.000 17.210.000 Action sociale Assistance et solidarite 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires Total de la 6ème partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et personnel des mines d'Algérie Total du titre IV ... 22.250.000 ...... 22.250.000 de prévoyance du 3.581.000 43.041.000 Total pour le ministère du travail et des affaires sociales 97.112.000 ........