Décret n° 70-2 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des affaires étrangères

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des affaires étrangères N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 4.119.000 - ....... 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 845.000 81-03 Administration centrale - Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires - 600.000 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales ....... 14.700.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses ............ 13.500.000 31-13 Services à l'étranger - Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement du personnel en congé de 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales 500.000 longue durée 20.000 auprès des assemblées populaires mémoire Total de la 1ª Partie 34.284.000 ........... ...... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie ............ 10.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite.

Charges sociales 33-91 Prestations familiales ....... 33-92 Prestations facultatives ............. 33-93 Securité sociale Total de la 3ème partie 1.700.000 30.000 1.200.000 2.930.000 ..................

N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 55 CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l'étranger Remboursement de 700.000 950.000 ........... 2.000.000 50.000 frais 5.000.000 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier - 34-13 Services à l'étranger Fournitures 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement 34-91 Parc automobile ........ 34-92 Loyers 5.000.000 2.000.000 3.500.000 150.000 3.800.000 .... ......200... 2.925.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles ...

Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales Total de la 7ème partie Total du TitreⅢ TITRE IV 320.000 27.895.000 ................ 4.175.000 4.175.000 1.050.000 1.050.000 ...................... 70.344.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème Partie Action sociale Assistance et ........ ............ mémoire .............. mémoire solidarite 46-01 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger 830.000 Total de la 6ème Partie 830.000 Total du Titre IV ....... .... ..... 830.000 Total pour le ministère des affaires étrangères........ 71.174.000