Décret exécutif n° 94-19 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale

Les crédits d'un montant d'un milliard trois cent trente millions trois cent soixante quatorze mille dinars (1.330.374.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.

Rédha MALEK.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 32.500.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses. 9.996.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 3.918.000 46.414.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail......... 50.000 et capital décès. Mémoire 50.000 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 662.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 8.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.150.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 9.812.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais..... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 5.500.000 400.000 2.000.000 2.500.000 180.000 1.689.000 230.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.Ν.Ε.Μ). 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de (A.N.P.S). 100.000 12.599.000 3.000.000 3.000.000 91.000.000 l'emploi (A.N.D.E).. 5.500.000 la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 14.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem..... 11.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine..... 18.600.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires..... 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 143.100.000 855.000 2.416.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.... 300.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III........ 3.571.000 218.546.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie ALGERIENNE N°02 68 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés.... 46-02 Encouragement aux associations à caractère social... 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical. 811.000.000 16.000.000 22.000.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section I..

Total de la section I.

SECTION II 504.000 aveugles et leurs 20.000.000 869.504.000 869.904.000 1.088.450.000 1.088.450.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales... 5.523.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires...... 139.000 Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale du d'accidents du travail. 7.662.000 travail Rentes Mémoire 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie.

Mémoire Mémoire TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial.. 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais. 192.000 Sécurité sociale... 1.504.000 Contribution aux 158.000 1.854.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 310.000 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Fournitures. 510.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail Charges annexes. 250.000 Habillement........ 11.000 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Parc-Automobile 165.000 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien Frais judiciaires 10.000 1.656.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 100.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et séminaires. 150.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 451.000 601.000 11.873.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage - Frais de formation......

Total de la 3ème partie. 600.000 600.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N°02 16 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutient direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 93.000 93.000 693.000 12.566.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales.

Rémunérations 114.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses... 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.500.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - du travail. 157.500.000 Rentes d'accidents 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Pension de services et capital décès..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales Mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 4.546.000 33-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations facultatives.... 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.....

Mémoire Sécurité sociale..... 30.800.000.

Contribution aux 4.032.000 39.378.000 Remboursement 3..090.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier... 2.245.000 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail --- Fournitures... 4.475.000 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien Charges annexes... 3.800.000 Habillement.. 522.000 Parc automobile.... 2.053.000 Loyers. 2.260.000 Frais judiciaires 10.000 18.455.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.859.000 1.859.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9.240.000 9.240.000 226.442.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section II..

Total de la section II.

Soutien direct des 2.916.000 2.916.000 2.916.000 229.358.000 241.924..000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la protection sociale. 1.330.374.000