Décret exécutif n° 94-28
Décret exécutif n° 94-28 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à l'ex-ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 94-28 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à l'ex-ministère du tourisme et de l'artisanat
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-18
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