Décret exécutif n° 94-15 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre de l'éducation janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de deux milliards sept cent soixante sept millions de dinars (2.767.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.

Rédha MALEK.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 35.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.... 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la 1ère partie. 20.000 49.520.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. 45.000 et capital décès.. mémoire 45.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9.904.000 33-04 Administration centrale Contribution aux cœuvres sociales, 1.293.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.197.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier, 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement... 4.645.000 1.300.000 1.160.000 3.720.000 140.000 34-06 Administration centrale ---Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports.. 12.000.000 34-07 Administration centrale ---- Matériel et fournitures informatiques. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.000.000 1.400.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.375.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux Instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 200.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (C.N.I.D.S).. 11.000.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.)..... 36-21 Subvention aux centres d'information et d'animation de la 11.900.000 jeunesse (C.I.A.J)... 110.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.Ε.Ν.). 10.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S).

Total de la 6ème partie..

(O.P.O.W). 60.000.000 48.000.000 450.900.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet.. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 2.971.000 didactique dans le 3.000.000 44.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport.......... 17.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport... 5.500.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. 43-02 Contribution aux associations sportives. 43-05 Encouragement aux associations de jeunes.

Total de la 3ème partie... 4ème Partie 72.471.000 612.708.000 stage Frais de 2.500.000 250.000.000 35.000.000 287.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'Agence Nationale des Loisirs (A.N.A.L.J.).

Total de la 4ème partie... 6ème Partie de la Jeunesse 13.000.000 13.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 2.160.000 2.160.000 302.660.000 915.368.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 900.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 369.684.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 20.000.000 1.289.684.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N°02 75 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail... 680.000, 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès...... Mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 680.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 52.900.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..... 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier.... 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 400.000 222.400.000 sociales... 26.692.000 302.392.000 ... 7.500.000 5.000.000 11.000.000 7.500.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse..... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile... 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 25.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Assurances des élèves. 200.000 62.356.000 .. 15.000.000 15.000.000 3.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et associations de promotion, d'insertion et d'animation associations de pratiques physiques et sportives.... 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 82.620.000 85.620.000 1.755.732.000 contribution aux de jeunes et aux 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17.500.000 57.500.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 38.400.000 38.400.000 95.900.000 1.851.632.000 2.767.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de jeunesse et des sports.......... 2.767.000.000