Décret exécutif n° 94-21 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'équipement

Les crédits d'un montant de quatre milliards trois cent cinquante et un millions sept cent quatre vingt six mille dinars (4.351.786.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'équipement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.

Rédha MALEK.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l'équipement.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE Sous-Section I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses..... 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.900.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 800.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents 250.000 84.950.000 allocations du travail..... 90.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 90.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 000000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°02 99 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 2.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 81.000 14.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.600.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 18.281.000 9.000.000 950.000 3.000.000 6.800.000 300.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - Remboursement de frais.... 80.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 2.950.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 50.000 23.130.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H). 41.100.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique.......... 25.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH).. 151.000.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement (C.N.P.H.). 36-08 Subvention à l'office national des informations et de la secteur de l'équipement (ONIDE). 36-12 Subvention a l'agence nationale des barrages (ANB).... 36-13 Subvention a l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P). de l'hydraulique 9.800.000 documentation du 6.400.000 174.500.000 industrielle et de 29.200.000 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics... 17.000.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.T.P). 43.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M).. 57.000.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes.

Total de la 6ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15.000.000 569.000.000 4.200.000 100.000 4.300.000 702.251.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 9.500.000 9.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux tionaux non gouvernementaux..

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie organismes interna- 205.000 205.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

• Total de la Sous-section I.........

SOUS-SECTION II catégories sociales 1.840.000 1.840.000 11.545.000 713.796.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Hydraulique Rémunérations principales............ 473.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Hydraulique Indemnités et allocations diverses.... 166.600.000 31-13 Services déconcentrés de l'Hydraulique- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 22.000.000 661.600.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique-- Rentes d'accidents CREDITS OUVERTS EN DA du travail......... 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Prestations à caractère familial........ 29.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale. 118.200.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux œuvres sociales.... 17.110.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 165.030.000 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de frais......... 12.600.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier. 9.400.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile... 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 9.000.000 12.000.000 2.400.000 28.300.000 900.000 Frais d'expertise 480.000 75.080.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles......... 9.600.000 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 19.500.000 29.100.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire. 35.500.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III....... 35.500.000 968.310.000 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 26 Rajab 1414 ALGERIENNE N°02 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 21.700.000 21.700.000 21.700.000 990.010.000 Services déconcentrés des travaux publics TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales......... 450.000.000 .31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 160.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 24.580.000 634.580.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail.. 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions décès.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations 5.000.000 de service et capital mémoire 5.000.000 à caractère familial.. 26.500.000 facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 113.600.000 33-14 Services déconcentrés des Travaux publics Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 20.800.000 161.620.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais........ 14.600.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier.. 9.400.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - 34-98 Services déconcentrés des travaux publics d'expertise Indemnités dûes par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Fournitures.. 8.900.000 Charges annexes. 11.500.000 Habillement. 1.800.000 Parc automobile. 39.000.000 Loyers. 500.000 Frais judiciaires Frais 480.000 86.180.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles. 9.600.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales.... 1.615.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics eaux nuisibles... 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime..

Entretien de défenses contre les 21.000.000 Entretien des ports et du 30.000.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes. 28.300.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie 1.703.900.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.... 33.700.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics d'alimentation des chantiers sahariens......

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV Contribution aux dépenses 1.000.000 34.700.000 2.625.980.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Soutien direct des revenus des 22.000.000 22.000.000 22.000.000 2.647.980.000 4.351.786.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement... 4.351.786.000