Décret exécutif n° 94-12 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication

Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quatre vingt huit millions sept cent trente trois mille dinars (2.388.733.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant 8 janvier 1994.

Rédha MALEK.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la communication.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 47.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 18.130.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-03 accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie 6.100.000 71.730.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.... 3ème Partie du travail.. et capital décés. 50.000 mémoire 50.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 1.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 13.162.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.600.000 Total de la 3ème partie.. 16.412.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.800.000 2.000.000 3.780.000 5.200.000 190.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut National Supérieur de (I.N.S.F.M). 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale.. 36-03 Subvention à l'Institut National des Arts Dramatiques et 800.000 22.170.000 3.000.000 3.000.000 Formation Musicale. 24.000.000 30.000.000 Chorégraphiques... 15.000.000 36-04 Subvention au Centre National de recherche préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H). 15.000.000 36-05 Subvention à l'Ecole Supérieure des Beaux Arts (E.S.B.A). 40.000.000 36-06 Subvention au Palais de la Culture. 36-07 Subvention à l'Agence Nationale d'Archéologie et de Monuments Historiques (A.N.A.P.S.M.H). 22.000.000 Protection des Sites et 53.400.000 36-08 Subvention à l'Office du Parc National de l'Ahaggar (O.P.N.A).. 43.000.000 36-09 Subvention à l'Office du Parc National du Tassili. (O.P.N.T). 16.500.000 36-10 Subvention aux Musées Nationaux. 36-11 Subvention aux Maisons de la Culture.. 36-12 Subvention aux Etablissements de la Cinématographie. 36-13 Subvention au Centre Culturel Algérien de Paris.... 75.000.000 92.500.000 16.000.000 41.000.000 36-14 Subvention à l'Office de Protection et de Promotion de la Vallée du M'Zab....... 4.075.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994. 487.475.000 2.000.000 3.900.000 30.500.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.. 40.000.000 76.400.000 677.237.000 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation.. 43-04 Administration centrale Encouragement culturel. 43-06 Administration centrale Encouragement au culture et d 'information.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 800.000 aux associations à caractère 15.000.000 fonctionnement des centres de 1.000.000 16.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'Entreprise nationale de Télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution (T.D.A). 44-03 Administration centrale Contribution Radiodiffusion Sonore (E.N.R.S). 550.000.000 à la télédiffusion d'Algérie 416.000.000 à l'Entreprise nationale de 311.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'Agence Nationale des Actualités Filmées (A.N.A.F). 19.000.000 44-05 Administration centrale Contribution à l'Entreprise Nationale de Production Audiovisuelle (E.N.P.A). 36.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux Activités Théatrales. 63.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'Agence Presse-Service (A.P.S)....... 160.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au Centre National de Documentation, de Presse et d'Information (C.N.D.P.I). 44-10 Administration centrale Contribution à (ATHAKAFA).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 5.000.000 la publication de la revue 1.800.000 1.561.800.000-- Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-Section I... revenus des catégories sociales 1.400.000 1.400.000 1.580.000.000 2.257.237.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations 31-11 Direction de la culture et de la communication 31-12 Direction de la culture et de la communication diverses.. d'activité Rémunérations principales... 62.500.000 Indemnités et allocations 18.750.000 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie 3.856.000 85.106.000 Personnel Charges Sociales 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations à caractère familial... 33-12 Direction de la culture et de la communication 33-13 Direction de la culture et de la communication Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.400.000 Prestations facultatives...... 480.000 Sécurité sociale. 16.250.000 19.130.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture et de la communication Remboursement de frais....... 6.800.000 34-12 Direction de la culture et de la communication - Matériel et mobilier. 6.800.000 34-13 Direction de la culture et de la communication 34-14 Direction de la culture et de la communication 34-15 Direction de la culture et de la communication 34-91 Direction de la culture et de la communication 34-98 Direction de la culture et de la communication d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Fournitures.. 3.400.000 Charges annexes. 3.400.000 Habillement... mémoire Parc automobile.. mémoire Frais judiciaires Frais mémoire 20.400.000 Travaux d'entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 5ème partie..

Entretien des immeubles...... 960.000 960.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 7ème partie...

Total du titre III....

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA Versement forfaitaire....... 4.900.000 4.900.000 130.496.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section II..

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au ministre de Soutien direct des revenus 1.000.000 1.000.000 1.000.000 131.496.000 2.388.733.000 la communication. 2.388.733.000