Décret exécutif n° 94-24 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la santé et de la population

Décret exécutif n° 94-235 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaire

Décret exécutif nº 94-154 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la santé et de la population

Décret présidentiel n° 94-103 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994 portant transfert de crédits au au 9 mai 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Décret exécutif n° 94-68 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires