Décret exécutif n° 94-13 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses

Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quarante deux millions deux cent trente mille dinars (2.342.230.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.

Rédha MALEK.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 'Rémunérations principales. 23.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 7.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 2.300.000 32.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel charges et capital décés... 200.000 200.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..... 5.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie. 7.080.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale ---- Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 1.000.000 3.200.000 2.000.000 120.000 850.000 100.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 9.275.000 700.000 700.000 36-01 Administration centrale - Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte...... 38.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d'Alger (C.C.I.).

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et seminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale.

Total de la 2ème partie.. 8.000.000 46.000.000 ... 1.000.000 1.450.000 2.450.000 98.005.000 17.800.000 17.800.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d'impression d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA du livre saint et islamique..... 10.000.000 43-02 Administration centrale Frais d'organisation de concours de récitants du Coran.. 600.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l'émigration... 1.000.000 43-21 Administration centrale Encouragement aux fondations à caractère 29.500.000 islamique et aux Zaouias..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 41.100.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV......

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 890.000 890.000 59.790.000 157.795.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.311.145.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 210.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie... 2ème Partie 31.000.000 1.552.145.000 Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décés.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.000.000 1.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 135.970.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives... 480.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale... 264.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales...... 32.000.000 26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°02 CREDITS OUVERTS EN DA 432.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais......... 2.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat -Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.000.000 3.000.000 5.000.000 200.000 260.000 Frais d'expertise 240.000 14.200.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 71.200.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 71.200.000 2.074.995.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

Total de la section I... des revenus des 109.440.000 109.440.000 109.440.000 2.184.435.000 2.342.230.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 2.342.230.000