Décret exécutif n° 94-14 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la loi de nationale

Le ministre de l'économie et le ministre de l'education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairre.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.

Rédha MALEK.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l'éducation nationale.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION I ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partic Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 102.813.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.855.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental diverses... 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et principales. 3.605.000 Rémunérations principales........ 25.797.122.000 Indemnités et allocations 11.634.519.000 technique Rémunérations 7.595.658.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses.... 31-43 Personnels d'enseignement et d'encadrement 3.750.220.000 mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France Rémunérations principales... 31-44 Personnels d'enseignement et d'encadrement 14.400.000 mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France-- Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie. 6.014.000 48.942.206.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

ALGERIENNE N°02 65 CREDITS OUVERTS EN DA 100.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 300.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.... 400.000 4.193.000 75.000 27.248.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.267.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris )- Prestations à caractère familial.. 1.010.330.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris)

- Sécurité sociale. 8.881.708.000 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Contribution aux œuvres sociales....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.112.138.000 11.038.959.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-41 Personnel d'inspection Remboursement de frais. 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais....... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers.. 11.546.000 1.050.000 3.500.000 6.513.000 200.000 1.500.000 38.820.000 1.095.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 15.000 64.489.000 2.000.000 2.000.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental.... 1.285.117.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique........... 836.890.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (ITE). 636.570.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (CN et CRFCE)..... 32.450.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (IPN)..... 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (CNA).. 20.000.000 27.608.000 8.945.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG).. 46.290.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD)... 28.000.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (Ο.Ν.Ε.C). 67.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 2.988.870.000 1.000.000 8.037.000 3.000.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 2.734.890.000 2.746.927.000 65.783.851.000 17.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 17.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire.. 187.000.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l'éducation nationale... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement fondamental.. des fonctionnaires 460.142.000 2.142.000 300.000.000 140.000.000 des personnels de 42.525.000 les établissements 20.307.000 26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement secondaire et technique.....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°02 67 CREDITS OUVERTS EN DA les établissements 7.982.000 1.160.098.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux charges de l'office national des publications scolaires (ONPS)......

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 60.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 801.958.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 801.958.000 9.000.000 9.000.000 2.048.556.000 67.832.407.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat--- Rémunérations principales.. 955.250.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 369.678.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat--- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.....

Total de la lère partie.... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 22.000.000 1.346.928.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail........ 2.712.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès. 1.800.000 Total de la 2ème partie. 4.512.000 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat- Sécurité sociale.....

ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 48.120.000 247.102.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat- Contribution aux œuvres sociales. 28.430.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 323.652.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 6.000.000 10.000.000 12.351.000 1.563.000 4.780.000 486.000 Frais d'expertise 480.000 65.660.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 12.210.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.210.000 74.175.000 74.175.000 1.827.137.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section I... 29.223.000 29.223.000 29.223.000 1.856.360.000 69.688.767.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ALGERIENNE N°02 69 CREDITS OUVERTS EN DA UNIVERSITES ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 52.587.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 1.925.000 2.200.000 75.712.000 200.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 10.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 210.000 2.547.000 75.000 14.252.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.713.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 18.587.000 4.567.000 2.000.000 4.181.000 6.050.000 300,000 10.500.000 1.900.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale -Loyers.. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnítés dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur... 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires. 10.000 29.758.000 2.000.000 2.000.000 7.867.862.000 5.683.700.000 36-03 Subventions à l'agence nationale pour la protection de l'environnement (ANPE)..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets de Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation secteur des universités et de la recherche scientifique... 27.766.000 13.579.328.000 2.500.000 4.203.000 200.000 recherche. 800.000 7.703.000 13.713.298.000 des personnels du 4.345.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques.

Total de la 3ème partie. 1.800.000 6.145.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications 44-02 Centre de recherche en économie appliquée (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique (C.R.S.T.R.A.). 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.)... 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en culturelle(C.R.S.T.A.S.C.). universitaires (O.P.U.)..... 35.000.000 pour le développement 10.160.000 sur les régions arides 18.260.000 le développement de la 4.000.000 anthropologie sociale et 11.000.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.500.000 562.970.000 649.890.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 200.312.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I....

Total de la section II... 200.312.000 856.347.000 14.569.645.000 14.569.645.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale......... 84.258.412.000