Décret exécutif n° 94-16 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la loi de télécommunications. janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre des postes et

Les crédits d'un montant de cent soixante cinq millions cent soixante dix mille dinars (165.170.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.

Rédha MALEK.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des postes et télécommunications NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 65.495.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.997.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 95.492.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie... du travail. 80.000 et capital décès. Mémoire 80.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 1.900.000 19.098.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 23.298.000 4.800.000 700.000 1.900.000 1.922.000 50.000 1.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran......

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 10.382.000 4.000.000 4.000.000 24.700.000 24.700.000 5.730.000 200.000 5.930.000 163.882.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 400.000 400.000 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au télécommunications. revenus des catégories sociales 888.000 888.000 1.288.000 165.170.000 165.170.000 ministre des postes et 165.170.000