Décret présidentiel n° 94-06 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la République. loi de finances pour 1994, à la Présidence de la
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de sept cent vingt sept millions neuf cent dix huit mille dinars (727.918.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à la Présidence de la République sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I — Présidence de la République (Secrétariat général ).... 677.631.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement 50.287.000 DA
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.
Ali KAFI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-18
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