ج.ر عدد 73 لسنة 1998

نصوص هذا العدد (39)

Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de volley-ball
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne sport et travail
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et dè fonctionnement applicables à la fédération algérienne de yoseikan budo
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés
Décret présidentiel n° 98-309 Décret présidentiel nº 98-309 du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décision n° 98-08 Décision n° 98-08 du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d'une banque. 32 32
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 de fonctionnement applicables à la fédération algérienne des portant règles spécifiques en matière d'organisation et sociétés d'aviron et de canoë
Décision n° 98-07 Décision n° 98-07 du 3 joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d'une banque
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 trésor à Boumerdès
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de judo
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir aux armes sportives
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne d'échecs
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de cyclisme
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de kung fu wushu
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de koshiki
Décret exécutif Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre impôts aux wilayas
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1.998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de boulisme
Décret exécutif n° 98-310 Décret exécutif n° 98-310 du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne du sport universitaire. 1.7
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir à l'arc
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du secrétaire général de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d'un sous-directeur à la direction générale des forêts
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d'un inspecteur au ministère de la santé et de la population. 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 30 septembre 1998
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre domaines à la wilaya de M'Sila. portant nomination du directeur régional du 1998 portant nomination de directeurs des 1998 portant nomination du directeur des
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d'un chef d'études à l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d'un inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression frauduleuse à Sétif
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du directeur des mines et de l'industrie à la wilaya de Laghouat
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre moudjahidine à la wilaya de Guelma 1998 portant nomination du directeur des
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice
Décret exécutif Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'énergie et des mines
Décret exécutif Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d'un chef de daïra
Décret exécutif Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la pêche
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de membres au conseil de privatisation
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du secrétaire général à la wilaya d'El Oued
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d'un Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Djelfa
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. 1998 portant nomination d'un directeur à
Décret exécutif Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 mettant fin aux fonctions d'un chef de daïra

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION

Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ • BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS 30 septembre 1998 Décret présidentiel nº 98-309 du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.. 5 Décret exécutif n° 98-310 du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche.. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice… 10 Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra..

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du secrétaire général de l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.. 10 Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. 1998 portant nomination d’un directeur à

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un chef de daïra.. 10 Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du secrétaire général à la wilaya d’El Oued… Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 trésor à Boumerdès.. Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre impôts aux wilayas. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre domaines à la wilaya de M’Sila.

portant nomination du directeur régional du

1998 portant nomination de directeurs des

1998 portant nomination du directeur des

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines..

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Laghouat… Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre moudjahidine à la wilaya de Guelma..

1998 portant nomination du directeur des

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé et de la population.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 30 septembre 1998 SOMMAIRE ( LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 3 Suite) Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la pêche.

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts.

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28

septembre 1998 portant nomination d’un inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression frauduleuse à Sétif. 11 Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas.

Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture…

Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de membres au conseil de privatisation.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir aux armes sportives… 12 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et dè fonctionnement applicables à la fédération algérienne de yoseikan budo….. 14 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés. 15 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne du sport universitaire. 1.7 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de kung fu wushu… 18 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne sport et travail. 19 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1.998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de boulisme.. 21 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 de fonctionnement applicables à la fédération algérienne des portant règles spécifiques en matière d’organisation et sociétés d’aviron et de canoë. 22

9 Joumada Ethania 1419 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de cyclisme. 24 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de judo. 25 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne d’échecs…. 26 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de koshiki. 28 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir à l’arc.. 29 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de volley-ball. 30 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 98-07 du 3 joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d’une banque. 32 Décision n° 98-08 du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d’une banque. 32 32

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 5 30 septembre 1998 DECRETS Décret présidentiel n° 98-309 du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vụ la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Vu la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998; Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 98-09 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de la justice. Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la justice, (Section I Direction de l’administration générale), les chapitres suivants : 37-05 “Administration centrale Frais de fonctionnement du tribunal des conflits”. 37-06 “Administration centrale Frais de fonctionnement de la commission nationale d’inscription du syndic-administrateur judiciaire”. 37-07 “Administration centrale Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs”. Art. 2. Il est annulé sur 1998, un crédit de deux cent dix millions de dinars (210.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent dix millions de dinars (210.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION I EN DA JUSTICE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-92 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie. des services 25.000.000 25.000.000

9 Joumada Ethania 1419 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 30 septembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)…. 10.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000.000 37-05 Administration centrale - Frais de fonctionnement du tribunal des conflits….. 3.734.000 37-06. Administration centrale Frais de fonctionnement de la commission nationale d’inscription du syndic administrateur judiciaire….. 2.500.000 37-07 Administration centrale Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 15.035.000 21.269.000 56.269.000 56.269.000 1.200.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures… 34-80 Services judiciaires Parc-automobile.. Total de la 4ème partie. 150.000 3.350.000 2.500.000 1.400.000 3.900.000 2.700.000 5.500.000 1.800.000 1.100.000 11..100.000

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 7 30 septembre 1998 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle.. 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 50.000.000 1.000.000 51.000.000 69.350.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II catégories sociales 750.000 750.000 750.000 70.100.000 126.369.000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE REEDUCATION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 6.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses. 4.500.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.500.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial.. 15.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie.. 3.600.000 18.600.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Joumada Ethania 1419 N° 73 30 septembre 1998 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 1.500.000 34-34 Etablissements pénitentiaires Charges annexes. 10.000.000 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 30.331.000 34-37 Etablissements pénitentiaires - Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine. 1.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc-automobile. 4.300.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie 47.131.000 Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. 6.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie 6.500.000 Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section II.. Total des crédits ouverts… Décret exécutif n° 98-310 du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère. de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); forfaitaire.. 900.000 900.000 83.631.000 83.631.000 83.631.000 210.000.000 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Vu la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998; Vu le décret exécutif n° 98-21 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l’agriculture et de la pêche.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1998, un crédit de dix millions neuf cent quatre vingt sept mille dinars (10.987.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et au chapitre n° 36-34 “Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles C.F.V.A”. Art. 2. Il est ouvert sur 1998, un crédit de dix millions neuf cent quatre vingt sept mille dinars (10.987.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art.. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 2.325.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 1.912.000 36-61. Subvention à l’institut de la protection des 36-93 Subvention à l’institut national des sols, (INSID).. Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section I. Total des crédits ouverts. végétaux. 4.125.000 de l’irrigation et du drainage 2.625.000 10.987.000 10.987.000 10.987.000 10.987.000 10.987.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice, exercées par M. Lakhdar Fenni, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Mostefa Hamed Abdelouahab, admis à la retraite. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du secrétaire général de l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Noureddine Harfouche, est nommé secrétaire général de l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Brahim Guenatri, est nommé directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Athmane Touati, est nommé chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Abderrezak Chikhi, est nommé chef de daïra à la wilaya de Khenchela. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Mohamed Hachemi, est nommé secrétaire général de la wilaya d’El Oued. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du directeur régional du Trésor à Boumerdès. Par décret exécutif du 7. Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Ali Oukil, est nommé directeur régional du Trésor à Boumerdès. Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas.’ . Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Amar Merbai, est nommé directeur des impôts à la wilaya de Skikda.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Mohamed Bouras, est nommé directeur des impôts à la wilaya de Ghardaïa. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de M’Sila. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Rabah Radjouh, est nommé directeur des domaines à la wilaya de M’Sila. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Mohamed Akhdar Kakaa, est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Djamel Eddine Ben Tayeb, est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Laghouat. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Guelma. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Djamel Zahir, est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Guelma. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Abdelhak Haddadi, est nommé inspecteur au ministère de la santé et de la population.. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 11 Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la pêche. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Djamel Eddine Moumeni, est nommé sous-directeur du budget à la direction générale de la pêche. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Aïssa Chérif, est nommé sous-directeur de l’inscription maritime et du contrôle à la direction générale de la pêche. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Mouloud Lokmane, est nommé sous-directeur des études et de la planification à la direction générale des forêts. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Mohamed Salah Mahdjoubi, est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination d’un inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression frauduleuse à Sétif. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Farid Kebouchi, est nommé inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression frauduleuse à Sétif.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Farouk Mouaci, est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Mohamed Touati, est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Illizi. Décrets exécutifs du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, M. Saïd Chabani, est nommé sous-directeur des institutions et organès 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 de presse au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, Mme. Taous Lardjane épouse Saada, est nommée sous-directeur des établissements culturels au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998 portant nomination de membres au conseil de privatisation. Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1419 correspondant au 28 septembre 1998, sont nommés au conseil de privatisation, pour une période de trois années les membres dont les noms suivent, MM: Messaoud Touati; Azzeddine Bouaoumeur. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir aux armes sportives. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de tir aux armes sportives. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de tir aux armes sportives est composée comme suit :

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative :

le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les quinze (15) premières places du classement annuel des clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale; . le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; un (1) représentant désigné par ses pairs, des entraîneurs nationaux en exercice régulièrement nommé; un (1) représentant désigné par ses pairs, des juges et arbitres internationaux; un (1) représentant désigné par ses pairs, des juges et arbitres nationaux; deux (2) représentants désignés par leurs pairs, des athlètes de l’équipe nationale en exercice; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnué par la fédération, des athlètes algériens résidents à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice, élus conformément aux dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 8 octobre 1997 susvisé; les directeurs méthodologiques fédéraux en exercice, régulièrement nommés; les anciens présidents de la fédération; le délégué des services du ministère de la défense nationale en rapport avec l’activité; le délégué de la gendarmerie nationale; le délégué de la direction générale de la sûreté nationale; le délégué des sports militaires; quatre (4) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien ; • Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13 Art. 4. - Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de tir aux armes sportives est composé de neuf (9) membres : sept (7) membres élus dont un (1) élu parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; deux (2) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique fédéral chargé de la direction technique nationale;
le secrétaire général de la fédération, Art. 6. Les deux (2) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces deux (2) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de tir aux armes sportives comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les sept (7) membres élus. Art. 10. A titre transitoire, et pour une durée de six (6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des clubs sportifs au sein de l’assemblée générale est ouverte à l’ensemble des associations sportives régulièrement agrées et directement affiliées ou subordonnées à la fédération. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de yoseikan budo. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; : Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de yoseikan budo. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération.. algérienne de yoseikan budo est composée comme suit : a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative: le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel des clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale;

le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 l’entraîneur national en exercice et régulièrement nommé; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice; 1 deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports; b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. Le responsable du contrôle médico-sportif, choisi parmi les spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive, sinon dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine, est mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice. Art. 5. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de yoseikan budo est composé de douze (12) membres : huit (8) membres élus dont un (1) élu parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; quatre (4) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents sportifs;
le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation;

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998

le directeur méthodologique chargé de l’organisation des manifestations et compétitions sportives;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les quatres (4) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces quatre (4) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de yoseinkan budo, comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les huit (8) membres élus. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15 Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril. 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés est composée comme suit : a) Membres de droit de l’Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale agréée et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de région agréée et régulièrement affiliée à la fédération;

le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque clubs portif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel des clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; trois (3) représentants dûment mandatés par leurs pairs entraîneurs nationaux en exercice et régulièrement nommés, à raison d’un (1) par type de handicap (visuel, moteur et inadaptation mentale); des représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres internationaux en exercice, à raison d’un (1) pour chaque type d’handicap; des représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres nationaux en exercice, à raison d’un (1) pour chaque type d’handicap;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE de six (6) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d’un (1) pour les messieurs et un (1) pour les dames pour chaque type de handicap; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives des associations internationales auxquelles est affiliée la fédération; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; neuf (9) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. le délégué dûment mandaté du secteur de la protection sociale et du travail; le délégué dûment mandaté du secteur de la santé et de la population; le délégué dûment mandaté du secteur de la solidarité nationale. Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. Le responsable du contrôle médico-sportif, choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive, sinon dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine, est mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice. Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive des handicapés et inadapatés est composé de quinze (15) membres: dix (10) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique chargé des équipes nationales;
le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation;
le directeur méthodologique chargé dès jeunes talents sportifs ;
le directeur méthodologique chargé de l’organisation des manifestations et compétitions sportives;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. - Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés comprend, notamment : un président; trois (3) vice-présidents ; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les dix (10) membres élus. Art. 10. - A titre provisoire, et pour une durée de six (6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des clubs est ouverte à un club par wilaya régulièrement affilié à la fédération et ayant activé durant la saison écoulée. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne du sport universitaire. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques en matière d’organisation applicables à la fédération algérienne du sport universitaire. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne du sport universitaire est composée comme suit : a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale agréée, reconnue et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale officiellement agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17

le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération, classé champion à la fin de la saison précédant l’assemblée générale, dans l’une des neufs (9) disciplines figurant au programme des activités sportives de celle-ci; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; de deux (2) entraîneurs nationaux à raison d’un (1) pour les sports collectifs et d’un (1) pour les sports individuels; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes internationaux universitaires à raison d’un (1) par catégorie de sexe; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens universitaires résidents à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales universitaires; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le représentant du sport militaire;
sept (7) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien;
les membres d’honneur de la fédération et des instances sportives universitaires internationales; le délégué dûment mandaté de l’office des œuvres universitaires; le délégué dûment mandaté de chaque établissement national de formation et éducation physique et sportive et en sciences et technologie du sport; le délégué dûment mandaté de chaque académie universitaire régionale; le délégué dûment mandaté de la fédération algérienne des sports scolaires; le délégué dûment mandaté de la structure chargée de la promotion du sport féminin.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. - Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préferentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne du sport universitaire est composé de quinze (15) membres :

douze (12) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur technique national;
le directeur de l’organisation et de la formation;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. Le bureau fédéral de la fédération algérienne du sport universitaire notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, les vice-présidents et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les douze (12) membres élus. Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de kung fu wushu. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415. correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de kung fu wushu. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de kung fu wushu est composée comme suit: a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel des clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale;

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; l’entraîneur national en exercice et régulièrement nommé; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice;

un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice; -de deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d’un pour les messieurs et une (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du : bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; quatre (4) membres désignés par le ministre chargé des sports; b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. Le responsable du contrôle médico-sportif, choisi parmi les spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive, sinon dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine, est mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice. Art. 5.- Le bureau fédéral de la fédération algérienne de kung fu Wushu est composé de douze (12) membres : neuf (9) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 19

le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents sportifs et de la formation;
le directeur méthodologique chargé du développement et de l’organisation des manifestations et compétitions sportives;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de kung fu wushu comprend notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres. élus. Art. 10. A titre transitoire, et pour une période de six (6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des clubs sportifs affiliés ou subordonnés à la fédération est ouverte à l’ensemble des clubs ayant activé durant la saison sportive écoulée. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne sport et travail. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au & octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne sport et travail. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne sport et travail est composée comme suit: a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et ayant obtenu le titre de champion d’algérie dans l’une des disciplines figurant au programme officiel de la fédération lors de la saison précédant l’assemblée générale; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d’un (1) pour les messieurs et un (1) pour les dames; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice;. les anciens présidents de la fédération;

le délégué des sports militaires; dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports. 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports’; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien; les secrétaires généraux en exercice et régulièrement nommés des ligues de willaya agréées; le représentant dûment mandaté de chaque institution ou entreprise publique développant une activité de dimension nationale dans le cadre sport et travail. Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. —-Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive sport et travail est composé de quatorze (14) membres : onze (11) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique chargé de l’organisation des manifestations et compétitions sportives;
le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation;
le secrétaire général de la fédération. Art. 5. Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 6. Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 7. Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive sport et travail comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 30 septembre 1998 Art. 8. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres élus. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de boulisme. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de boulisme. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de boulisme est composée comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 21 a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de région agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant parmi les seize (16) premières équipes du classement annuel des clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale, à raison de huit (8) pour chacune des deux spécialités (pétanque et jeu long); le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; deux (2) entraîneurs nationaux en exercice à raison d’un pour chaque spécialité; de deux (2) représentants, dûment désignés par leurs pairs, des entraîneurs à raison d’un (1) par spécialité; -un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice;

un représentant, désigné par ses pairs, des athlètes de l’équipe nationale en exercice;
Le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; sept (7) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de boulisme est composé de quinzė (15) membres : onze (11) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports: quatre (4) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur chargé des équipes nationales et de la prospection et la prise en charge des jeunes talents;
le directeur méthodologique chargé de l’organisation sportive et des compétitions;
le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les quatre (4) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces quatre (4) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de boulisme comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les onze (11) membres élus. 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 Art. 10. - A titre transitoire et pour une période de six (6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des clubs au sein de l’assemblée générale est ouverte aux clubs ayant atteint, dans chaque spécialité les quarts de finale du championnat d’algérie séniors. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998: Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne des sociétés d’aviron et de canoë. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne des sociétés d’aviron et de canoë.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne des sociétés d’aviron et de canoë est composée comme suit : a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative :

le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale reconnue et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale agréée; le responsable ou un membre dûment mandaté de la structure technique de chaque ligue régionale agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le responsable ou un membre dûment mandaté de la structure technique de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération; le responsable ou un membre dûment mandaté de la structure technique de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; les entraîneurs en exercice des équipes nationales à raison de :

un (1) pour l’aviron;
un (1) pour le canoê; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice; quatre (4) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes de l’équipe nationale en exercice à raison d’un par spécialité (aviron et canoë) et catégorie de sexe (messieurs et dames); le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; quatre (4) membres désignés par le ministre chargé des sports. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 23 b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs :

le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne des sociétés d’aviron et de canoë est composé de quinze (15) membres : onze (11) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports ; quatre (4) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur des équipes nationales et de la prospection et la prise en charge des jeunes talents;
le directeur méthodologique chargé de l’organisation sportive et des compétitions;
le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. - Les quatre (4) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces quatre (4) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7.- Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne des sociétés d’aviron et de canoë comprend, notamment : un président;

deux vice-présidents; un trésorier.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les dix (10) membres élus. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de cyclisme. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31-du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de cyclisme.. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de cyclisme est composée comme suit : 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif amateur ou professionnel affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les quinze (15) premières places du classement annuel des clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; les entraîneurs nationaux en exercice et régulièrement nommés, à raison d’un par catégorie; du représentant, dûment mandaté par ses pairs, des commissaires des courses internationaux; du représentant, dûment mandaté par ses pairs, des commissaires de courses nationaux; du représentant, dûment mandaté par ses pairs, des entraîneurs; —du représentant, désigné par ses pairs, des athlètes en

exercice de l’équipe nationale; ! Le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. Art. 3. Les fonctions au titre-des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 Art. 4. - Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de cyclisme est composé de douze (12) membres : neuf (9) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents;
le directeur méthodologique chargé du développement et de de la formation, ainsi que de l’organisation des manifestations et des compétitions sportives;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de cyclisme comprend, notamment : un président; trois vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres élus. Art. 10. - A titre transitoire et pour une période de six (6) mois à compter de la date de signature du présent. arrêté, la représentation des clubs affiliés ou subordonnés à la fédération se fera par le président ou un représentant du club ayant obtenu les meilleurs résultats au sein de sa ligue de wilaya au cours de la saison écoulée. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 25 Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de judo. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations * sportives, notamment son article 44; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de judo. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de judo est composée comme suit : a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale officiellement agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya;

le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel des clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale;

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; deux (2) représentants des entraîneurs nationaux en exercice, à raison d’un pour les équipes nationales messieurs et un (1) pour les équipes nationales dames; le président et un membre élu dûment mandaté par ses pairs, du collège national d’arbitrage; le président et un membre dûment mandaté par ses pairs, du collège national des grades; le président et un membre dûment mandaté par ses pairs, du collège technique national; quatre (4) représentants dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres experts de niveau mondial; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes de l’équipe nationale en exercice, à raison d’un (1) pour les messieurs et un (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs :

le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien ; Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. - Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5.- Le bureau fédéral de la fédération algérienne de judo est composé de dix-sept (17) membres : 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 douze (12) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur des équipes nationales;
le directeur méthodologique chargé de la prospection et la prise en charge des jeunes talents;
le directeur méthodologique chargé de l’organisation sportive et des compétitions;
le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de judo comprend, notamment : un président; trois vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les douze (12) membres élus. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne d’échecs. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations;

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne d’échecs. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne d’échecs est composée comme suit : a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée;

le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération, appartenant à la division supérieure du système de compétition de la fédération;
l’entraîneur national en exercice et régulièrement nommé; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d’un (1) pour les messieurs et une (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 27 les membres du bureau fédéral élus en conformité avec les dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 8 octobre 1997, susvisé; les directeurs méthodologiques fédéraux; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires;
six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports; b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports. le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien; Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne d’échecs est composé de douze (12) membres : neuf (9) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures métholologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents sportifs;
le directeur méthodologique chargé de la formation, de l’organisation des manifestations et compétitions sportives;
le secrétaire général de la fédération. Art. 5. Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 6. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 7. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne d’échecs comprend notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 8. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres élus. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques. en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de koshiki. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de koshiki. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de koshiki est composée comme suit : ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; les présidents ou les membres élus dûment mandatés de dix (10) clubs sportifs affiliés ou subordonnés à la fédération et appartenant aux divisions 1 et 2 telles qu’établies par celle-ci à la fin de la saison précedant l’assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; un (1) entraîneur national en exercice; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes de l’équipes nationale en exercice, à raison d’un (1) pour les messieurs et un (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; quatre (4) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports;. le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. - Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 Art. 5. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de koshiki est composé de huit (8) membres. six (6) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; deux (2) membres au titre des structures métholologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique chargé des équipes nationales;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les deux (2) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces deux (2) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. - Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de koshiki comprend notamment : un président;

deux (2) vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les les six (6) membres élus. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant, au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir à l’arc. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415
correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 29 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de tir à l’arc. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de tir à l’arc est composée comme suit : a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative :
le président et un membre élu dûment mandaté ainsi que le responsable technique de chaque ligue de wilaya agréée;
le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les dix (10) premières places du classement annuel dès clubs tel qu’établi par la fédération à la fin de la saison précédant l’assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; un (1) représentant désigné par ses pairs, des entraineurs nationaux en exercice et régulièrement nommé ; un (1) représentant désigné par ses pairs, des juges et arbitres internationaux; deux (2) représentants dûment mandatés par leurs pairs, des juges et arbitres nationaux ; deux (2) représentants désignés par leurs pairs des athlètes en exercice de l’élite dans la discipline; le président ou un membre élu en exercice dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice;

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 les anciens présidents de la fédération ; le délégué des sports militaires; trois (3) membres désignés par le ministre chargé des sports. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs : le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. - Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de tir à l’arc est composé de neuf (9) membres : sept (7) membres élus dont un (1) élu parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; deux (2) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir :

le directeur méthodologique fédéral chargé de la direction technique nationale;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. - Les deux (2) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports. Ces deux (2) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7. Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de tir à l’arc comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les sept (7) membres élus. 30 septembre 1998 Art. 10. A titre transitoire et pour une période de six (6) mois à compter de la date de la signature du présent arrêté, la représentation des clubs sportifs au sein de l’assemblée générale est ouverte à l’ensemble des associations sportives régulièrement agrées et directement affiliées ou subordonnéees à la fédération. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ. Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de volley-ball. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations. sportives, notamment son article 44; Arrête : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de volley-ball. Art. 2. L’assemblée générale de la fédération algérienne de volley-ball est composée comme suit:

9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 a) Membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif amateur ou professionnel, directement affilié à la fédération et évoluant au niveau des divisions nationales masculine et féminine; le représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en activité ; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; les entraineurs en exercice des équipes nationales à raison d’un (1) par catégorie; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementaire constituée et reconnue par la fédération, des arbitres en exercice; le président et un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementairement constituée et reconnue par la fédération, des entraineurs en exercice ; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes d’élite en exercice de l’équipe nationale “A”, à raison d’un (1) pour les messieurs et d’un (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l’étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge du volley-ball;

les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; neuf (9) membres désignés par le ministre chargé des sports; le délégué des sports militaires. b) Membres de l’assemblée générale en qualité d’observateurs :
le délégué dûment mandaté de l’observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien ; Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. Art. 4. Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 31 éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine. Art. 5. – Le bureau fédéral de la fédération algérienne de volley-ball des jeux sportifs traditionnels est composé de dix sept (17) membres : douze (12) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir ; le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; le directeur méthodologique chargé de l’organisation des manifestations et compétitions sportives;
le directeur méthodologique chargé de la préparation et de la prise en charge des équipes nationales; le directeur méthodologique chargé de la prospection et la prise en charge des jeunes talents;
le secrétaire général de la fédération. Art. 6. Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération algérienne de volley-ball par l’administration chargée des sports. Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative. Art. 7.- Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente. Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de volley-ball comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. Art. 9. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les douze (12) membres élus. Art. 10. A titre transitoire et pour une période de six (6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des arbitres nationaux et des entraineurs peut être assurée par deux (2) membres de chacun de ces deux corps dûment désigné par leurs pairs. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998. Mohamed Aziz DEROUAZ.

9 Joumada Ethania 1419 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 ANNONCES ET BANQUE D’ALGERIE Décision n° 98-07 du 3 joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d’une banque. Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 45, 49, 110 à 114, 116 à 119, 125, 126, 128, 129, 132 à 137, 139, 140, 156, 161, 162, 166, 167 et 170; Vu le décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 juillet 1998 portant renouvellement de la nomination du gouverneur de la Banque centrale d’Algérie ; Décide : Article 1er. En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, “Arab Banking Corporation Algeria” “SPA” par abréviation est ABC “SPA” agréée en qualité de banque. Le siège social “Arab Banking Corporation - Algeria” “SPA” est fixé à Alger, 96, Rue Didouche Mourad Gouvernorat du Grand-Alger. Ladite banque est dotée d’un capital social d’un milliard cent quatre vingt trois millions deux cent mille (1.183.200.000) de dinars algériens. Art. 2. En application de l’article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, “Arab Banking Corporation - Algeria” “SPA” peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques. Art. 3. Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait : à la demande de la banque, conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour des motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée. Art. 4. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie. Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998. Abdelouahab KERAMANE. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 30 septembre 1998 COMMUNICATIONS Décision n° 98-08 du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d’une banque. Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 45, 49, 110 à 114, 116 à 119, 125, 126, 128, 129, 132 à 137, 139, 140, 156, 161, 162, 166, 167 et 170; Vu le décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 juillet 1998 portant renouvellement de la nomination du gouverneur de la Banque centrale d’Algérie ; Décide : १ Article 1er. - En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, “La Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie” “SPA” par abréviation BCIA-SPA est agréée en qualité de banque. Le siège social de La Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie “SPA” est fixé à Alger, commune de Ben Aknoun, chemin Doudou Mokhtar, nº 4, Gouvernorat du Grand Alger. Ladite banque est dotée d’un capital social d’un milliard (1.000.000.000) de dinars algériens. $ Art. 2. En application de l’article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, “La Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie” “SPA” peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques. Art. 3. Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait: à la demande de la banque, conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée ; pour des motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée. Art. 4. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la.Banque d’Algérie. Art. 5.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998. Abdelouahab KERAMANE. Avenue Abdelkader Benbarek Alger