Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de kung fu wushu

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques en matière d'organisation applicables à la fédération algérienne du sport universitaire.

L'assemblée générale de la fédération algérienne du sport universitaire est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale agréée, reconnue et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale officiellement agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération, classé champion à la fin de la saison précédant l'assemblée générale, dans l'une des neufs (9) disciplines figurant au programme des activités sportives de celle-ci; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; de deux (2) entraîneurs nationaux à raison d'un (1) pour les sports collectifs et d'un (1) pour les sports individuels; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes internationaux universitaires à raison d'un (1) par catégorie de sexe; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens universitaires résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales universitaires; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le représentant du sport militaire;

- sept (7) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien;

- les membres d'honneur de la fédération et des instances sportives universitaires internationales; le délégué dûment mandaté de l'office des œuvres universitaires; le délégué dûment mandaté de chaque établissement national de formation et éducation physique et sportive et en sciences et technologie du sport; le délégué dûment mandaté de chaque académie universitaire régionale; le délégué dûment mandaté de la fédération algérienne des sports scolaires; le délégué dûment mandaté de la structure chargée de la promotion du sport féminin. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préferentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne du sport universitaire est composé de quinze (15) membres :

- douze (12) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur technique national; * le directeur de l'organisation et de la formation; * le secrétaire général de la fédération.

Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne du sport universitaire notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

Le président, les vice-présidents et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les douze

(12) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.

ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998