Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de koshiki

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de cyclisme..

L'assemblée générale de la fédération algérienne de cyclisme est composée comme suit : 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif amateur ou professionnel affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les quinze (15) premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; les entraîneurs nationaux en exercice et régulièrement nommés, à raison d'un par catégorie; du représentant, dûment mandaté par ses pairs, des commissaires des courses internationaux; du représentant, dûment mandaté par ses pairs, des commissaires de courses nationaux; du représentant, dûment mandaté par ses pairs, des entraîneurs; ---du représentant, désigné par ses pairs, des athlètes en

- exercice de l'équipe nationale; !

Le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions au titre-des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération. 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de cyclisme est composé de douze (12) membres : neuf (9) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents; * le directeur méthodologique chargé du développement et de de la formation, ainsi que de l'organisation des manifestations et des compétitions sportives; * le secrétaire général de la fédération.

Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de cyclisme comprend, notamment : un président; trois vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent. arrêté, la représentation des clubs affiliés ou subordonnés à la fédération se fera par le président ou un représentant du club ayant obtenu les meilleurs résultats au sein de sa ligue de wilaya au cours de la saison écoulée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 25