Décision n° 98-08 du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d'une banque. 32 32

En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "La Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie" "SPA" par abréviation BCIA-SPA est agréée en qualité de banque.

Le siège social de La Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie "SPA" est fixé à Alger, commune de Ben Aknoun, chemin Doudou Mokhtar, nº 4, Gouvernorat du Grand Alger.

Ladite banque est dotée d'un capital social d'un milliard (1.000.000.000) de dinars algériens. $

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "La Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie" "SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait: à la demande de la banque, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée ; pour des motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la.Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek Alger