Décision n° 98-07 du 3 joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d'une banque

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "Arab Banking Corporation Algeria" "SPA" par abréviation est ABC "SPA" agréée en qualité de banque.

Le siège social "Arab Banking Corporation - Algeria"

"SPA" est fixé à Alger, 96, Rue Didouche Mourad Gouvernorat du Grand-Alger.

Ladite banque est dotée d'un capital social d'un milliard cent quatre vingt trois millions deux cent mille (1.183.200.000) de dinars algériens.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "Arab Banking Corporation - Algeria" "SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de la banque, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour des motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998.

Abdelouahab KERAMANE.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 30 septembre 1998 COMMUNICATIONS