Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de volley-ball

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne d'échecs.

L'assemblée générale de la fédération algérienne d'échecs est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée;

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération, appartenant à la division supérieure du système de compétition de la fédération;

- l'entraîneur national en exercice et régulièrement nommé; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d'un

(1) pour les messieurs et une (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 27 les membres du bureau fédéral élus en conformité avec les dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 8 octobre 1997, susvisé; les directeurs méthodologiques fédéraux; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires;

- six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports;

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports. le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien;

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne d'échecs est composé de douze (12) membres : neuf (9) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures métholologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents sportifs; * le directeur méthodologique chargé de la formation, de l'organisation des manifestations et compétitions sportives; * le secrétaire général de la fédération.

Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne d'échecs comprend notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.