Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de judo

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de boulisme.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de boulisme est composée comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 21

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de région agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant parmi les seize (16) premières équipes du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale, à raison de huit (8) pour chacune des deux spécialités (pétanque et jeu long); le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; deux (2) entraîneurs nationaux en exercice à raison d'un pour chaque spécialité; de deux (2) représentants, dûment désignés par leurs pairs, des entraîneurs à raison d'un (1) par spécialité; -un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice;

- un représentant, désigné par ses pairs, des athlètes de l'équipe nationale en exercice;

- Le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; sept (7) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de boulisme est composé de quinzė (15) membres : onze (11) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports: quatre (4) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur chargé des équipes nationales et de la prospection et la prise en charge des jeunes talents; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et des compétitions; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; * le secrétaire général de la fédération.

Les quatre (4) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces quatre (4) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de boulisme comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les onze (11) membres élus. 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998

A titre transitoire et pour une période de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des clubs au sein de l'assemblée générale est ouverte aux clubs ayant atteint, dans chaque spécialité les quarts de finale du championnat d'algérie séniors.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998:

Mohamed Aziz DEROUAZ.