Décret exécutif n° 98-310 du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est annulé sur 1998, un crédit de dix millions neuf cent quatre vingt sept mille dinars (10.987.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et au chapitre n° 36-34 "Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles C.F.V.A".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de dix millions neuf cent quatre vingt sept mille dinars (10.987.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. 9 Art.. 3. Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 2.325.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 1.912.000 36-61. Subvention à l'institut de la protection des 36-93 Subvention à l'institut national des sols, (INSID)..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. végétaux. 4.125.000 de l'irrigation et du drainage 2.625.000 10.987.000 10.987.000 10.987.000 10.987.000 10.987.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES