Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir aux armes sportives

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de tir aux armes sportives.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de tir aux armes sportives est composée comme suit : 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative :

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les quinze (15) premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; . le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; un (1) représentant désigné par ses pairs, des entraîneurs nationaux en exercice régulièrement nommé; un (1) représentant désigné par ses pairs, des juges et arbitres internationaux; un (1) représentant désigné par ses pairs, des juges et arbitres nationaux; deux (2) représentants désignés par leurs pairs, des athlètes de l'équipe nationale en exercice; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnué par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice, élus conformément aux dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 8 octobre 1997 susvisé; les directeurs méthodologiques fédéraux en exercice, régulièrement nommés; les anciens présidents de la fédération; le délégué des services du ministère de la défense nationale en rapport avec l'activité; le délégué de la gendarmerie nationale; le délégué de la direction générale de la sûreté nationale; le délégué des sports militaires; quatre (4) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien ;

• Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de tir aux armes sportives est composé de neuf (9) membres : sept (7) membres élus dont un (1) élu parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; deux (2) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique fédéral chargé de la direction technique nationale; * le secrétaire général de la fédération,

Les deux (2) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces deux (2) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de tir aux armes sportives comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les sept (7) membres élus.

A titre transitoire, et pour une durée de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des clubs sportifs au sein de l'assemblée générale est ouverte à l'ensemble des associations sportives régulièrement agrées et directement affiliées ou subordonnées à la fédération.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE