Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tir à l'arc

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de judo.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de judo est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale officiellement agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya;

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; deux (2) représentants des entraîneurs nationaux en exercice, à raison d'un pour les équipes nationales messieurs et un (1) pour les équipes nationales dames; le président et un membre élu dûment mandaté par ses pairs, du collège national d'arbitrage; le président et un membre dûment mandaté par ses pairs, du collège national des grades; le président et un membre dûment mandaté par ses pairs, du collège technique national; quatre (4) représentants dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres experts de niveau mondial; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes de l'équipe nationale en exercice, à raison d'un (1) pour les messieurs et un (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs :

- le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien ;

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de judo est composé de dix-sept (17) membres : 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998 douze (12) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur des équipes nationales; * le directeur méthodologique chargé de la prospection et la prise en charge des jeunes talents; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et des compétitions; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; * le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de judo comprend, notamment : un président; trois vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les douze (12) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.