Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de cyclisme

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au & octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne sport et travail.

L'assemblée générale de la fédération algérienne sport et travail est composée comme suit:

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et ayant obtenu le titre de champion d'algérie dans l'une des disciplines figurant au programme officiel de la fédération lors de la saison précédant l'assemblée générale; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d'un

(1) pour les messieurs et un (1) pour les dames; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice;. les anciens présidents de la fédération;

- le délégué des sports militaires; dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports. 9 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 73 30 septembre 1998

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports'; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien; les secrétaires généraux en exercice et régulièrement nommés des ligues de willaya agréées; le représentant dûment mandaté de chaque institution ou entreprise publique développant une activité de dimension nationale dans le cadre sport et travail.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive sport et travail est composé de quatorze (14) membres : onze (11) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé de l'organisation des manifestations et compétitions sportives; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; * le secrétaire général de la fédération.

Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive sport et travail comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 30 septembre 1998

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.