Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de yoseikan budo.

L'assemblée générale de la fédération.. algérienne de yoseikan budo est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative: le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale;

- le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération;

ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 l'entraîneur national en exercice et régulièrement nommé; un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice; 1 deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports;

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, choisi parmi les spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive, sinon dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine, est mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de yoseikan budo est composé de douze (12) membres : huit (8) membres élus dont un (1) élu parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; quatre (4) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents sportifs; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998 * le directeur méthodologique chargé de l'organisation des manifestations et compétitions sportives; * le secrétaire général de la fédération.

Les quatres (4) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces quatre (4) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de yoseinkan budo, comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les huit (8) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.