Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne du sport universitaire. 1.7

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés.

L'assemblée générale de la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale agréée et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de région agréée et régulièrement affiliée à la fédération;

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque clubs portif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; trois (3) représentants dûment mandatés par leurs pairs entraîneurs nationaux en exercice et régulièrement nommés, à raison d'un (1) par type de handicap (visuel, moteur et inadaptation mentale); des représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres internationaux en exercice, à raison d'un (1) pour chaque type d'handicap; des représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres nationaux en exercice, à raison d'un (1) pour chaque type d'handicap; 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE de six (6) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d'un

(1) pour les messieurs et un (1) pour les dames pour chaque type de handicap; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives des associations internationales auxquelles est affiliée la fédération; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; neuf (9) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien. le délégué dûment mandaté du secteur de la protection sociale et du travail; le délégué dûment mandaté du secteur de la santé et de la population; le délégué dûment mandaté du secteur de la solidarité nationale.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive, sinon dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine, est mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive des handicapés et inadapatés est composé de quinze (15) membres: dix (10) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports;

ALGERIENNE N° 73 9 Joumada Ethania 1419 30 septembre 1998 cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; * le directeur méthodologique chargé dès jeunes talents sportifs ; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation des manifestations et compétitions sportives; * le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne sportive des handicapés et inadaptés comprend, notamment : un président; trois (3) vice-présidents ; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les dix (10) membres élus.

A titre provisoire, et pour une durée de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des clubs est ouverte à un club par wilaya régulièrement affilié à la fédération et ayant activé durant la saison écoulée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ. 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998