Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et dè fonctionnement applicables à la fédération algérienne de yoseikan budo

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de volley-ball.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de volley-ball est composée comme suit: 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif amateur ou professionnel, directement affilié à la fédération et évoluant au niveau des divisions nationales masculine et féminine; le représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en activité ; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; les entraineurs en exercice des équipes nationales à raison d'un (1) par catégorie; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementaire constituée et reconnue par la fédération, des arbitres en exercice; le président et un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementairement constituée et reconnue par la fédération, des entraineurs en exercice ; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes d'élite en exercice de l'équipe nationale "A", à raison d'un (1) pour les messieurs et d'un (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge du volley-ball;

- les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; neuf (9) membres désignés par le ministre chargé des sports; le délégué des sports militaires.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs :

- le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien ;

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 31 éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de volley-ball des jeux sportifs traditionnels est composé de dix sept (17) membres : douze (12) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir ; le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; le directeur méthodologique chargé de l'organisation des manifestations et compétitions sportives;

- le directeur méthodologique chargé de la préparation et de la prise en charge des équipes nationales; le directeur méthodologique chargé de la prospection et la prise en charge des jeunes talents;

- le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération algérienne de volley-ball par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de volley-ball comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les douze (12) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des arbitres nationaux et des entraineurs peut être assurée par deux (2) membres de chacun de ces deux corps dûment désigné par leurs pairs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.

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