ج.ر عدد 11 لسنة 2020

نصوص هذا العدد (28)

Décret exécutif n° 20-24 Décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines
Décret exécutif n° 20-13 Décret exécutif n° 21-13 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 20-30 Décret exécutif n° 20-30 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 20-23 Décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 20-12 Décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 20-15 Décret exécutif n° 20-15 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 20-16 Décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel n° 20-08 Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-09 Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 20-19 Décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 20-31 Décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 20-10 Décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier ministre
Décret exécutif n° 20-27 Décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 20-35 Décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables
Décret exécutif n° 20-34 Décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 20-20 Décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture
Décret exécutif n° 20-26 Décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 20-14 Décret exécutif n° 20-14 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'énergie
Décret exécutif n° 20-22 Décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 20-11 Décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-21 Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret exécutif n° 20-18 Décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 20-33 Décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 20-29 Décret exécutif n° 20-29 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des travaux publics et des transports
Décret exécutif n° 20-25 Décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 20-17 Décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 20-28 Décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 20-32 Décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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Aouel Rajab 1441 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 février 2020 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République…………………… 4 Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères………………………. 4 Décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier ministre…………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux………………….. 32 Décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances……………………………………………. 42 Décret exécutif n° 20-14 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’énergie…………………………………………….. 65 Décret exécutif n° 20-15 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des moudjahidine……………………………………… 69 Décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses et des wakfs………….. 73 Décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’éducation nationale……………………………. 77 Décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 83 Décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 88 Décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture………………………………………………… 92 Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 96 Décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports………………………………. 99 Décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 103 Décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines…………………………….. 107

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 111 Décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………… 121 Décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce………………………………………….. 127 Décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication………………………………. 133 Décret exécutif n° 20-29 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des travaux publics et des transports…………. 136 Décret exécutif n° 20-30 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des ressources en eau………………………………. 142 Décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l’artisanat……………………… 147 Décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 151 Décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 155 Décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement………………… 162 Décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 164

Aouel Rajab 1441 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février DECRETS Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de huit milliards deux cent soixante-treize millions huit cent sept mille dinars (8.273.807.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : …………………… 7.587.733.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 581.882.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : ………. 90.192.000 DA. Section IV : El-Haras El-Djamhouri : ……………………. 14.000.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections citées ci-dessus, est assurée, respectivement, par : — le secrétaire général de la Présidence de la République, — le secrétaire général du Gouvernement, — le haut commissaire à l’amazighité, — le commandant d’El-Haras El-Djamhouri. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères.

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 5 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre des affaires étrangères Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 617.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 687.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 132.570.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 1.437.070.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 1.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 10.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 510.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 84.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 604.040.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 247.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 3.040.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 32.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 348.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 4.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 10.560.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 7.980.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie 653.890.000

Aouel Rajab 1441 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 200.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 200.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales…………….. 45.000.000 36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris…………………………………………… 147.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 192.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales……………………………… 2.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 3.090.200.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………… 3.000.000.000 42-03 Coopération internationale……………………………………………………………………… 4.500.000.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 7.501.500.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stages — Frais de formation à l’étranger…………………………………………….. 4.350.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 4.350.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 11.851.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 14.941.700.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services à l’étranger — Traitement d’activité…………………………………………….. 1.015.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses………………………….. 7.815.500.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………….. 7.130.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 15.960.500.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 7 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial………………………………. 40.000.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale…………………………………………………….. 1.675.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 1.715.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………. 1.120.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier……………………………………………… 168.000.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures…………………………………………………………. 117.600.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes………………………………………………….. 1.020.000.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement………………………………………………………… 5.000.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile…………………………………………………… 291.200.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers………………………………………………………………… 2.000.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 4.721.800.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles………………………………………. 450.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 450.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses…………….. 244.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues…………………………………………….. 250.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 494.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 23.341.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……………. 100.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 100.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………… 100.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 23.441.300.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 38.383.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères………… 38.383.000.000

Aouel Rajab 1441 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février Décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada correspondant au 27 janvier 2020 portant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination du Premier ministre ; de fonctionnement, par la loi de finances pour Décrète : 2020, au Premier ministre. Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre ———— milliards trois cent vingt-six millions neuf cent onze mille dinars (4.326.911.000 DA) ouverts, au titre du budget de Le Premier ministre, fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier Sur le rapport du ministre des finances, ministre, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant 27 janvier 2020. au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, aux services du Premier ministre Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Premier ministre — Traitement d’activité……………………………………………… 179.000.000 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses…………………………….. 337.000.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………. 108.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 624.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Premier ministre — Pensions de service et pour dommages corporels……….. 7.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 7.500.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 9 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Premier ministre — Prestations à caractère familial……………………………………. 4.000.000 33-02 Premier ministre — Prestations facultatives………………………………………………. 25.000 33-03 Premier ministre — Sécurité sociale…………………………………………………………. 129.200.000 33-04 Premier ministre — Contribution aux œuvres sociales……………………………….. 16.420.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 149.645.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais…………………………………………….. 216.600.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier…………………………………………………… 5.320.000 34-03 Premier ministre — Fournitures………………………………………………………………. 4.560.000 34-04 Premier ministre — Charges annexes……………………………………………………….. 43.350.000 34-05 Premier ministre — Habillement……………………………………………………………… 2.565.000 34-06 Premier ministre — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Premier ministre…………………………………………………………………………………. 1.425.000 34-07 Premier ministre — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers……………………………………………………………………………………………. 4.500.000 34-08 Premier ministre — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins……………………………………………………………………….. 3.325.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile………………………………………………………… 34.200.000 34-92 Premier ministre — Loyers……………………………………………………………………… 156.000.000 34-97 Premier ministre — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………… 17.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 471.862.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles……………………………………………. 14.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 14.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses…………………………………………………….. 5.000.000 37-02 Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires…………………… 20.000.000 37-06 Frais de fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes…………………………………………………………………………….. 12.000.000 37-10 Dépenses relatives à la communication institutionnelle………………………………. 100.000.000 37-11 Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance……………………………………………………………………………………….. 14.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 151.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 1.418.507.000

Aouel Rajab 1441 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Dubai 2020 (Emirats Arabes Unis)…………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 60.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Premier ministre — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………. 2.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 2.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à la résidence d’Etat du Sahel………………………………………………. 320.000.000 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL)…………………………………… 1.300.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 1.620.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 1.682.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 3.101.007.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 3.101.007.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 332.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 553.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 36.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 921.800.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 11 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 780.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 790.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 7.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 221.263.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 25.880.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 254.163.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 6.400.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 3.236.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 22.525.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-82 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 1.280.000 34-96 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 39.151.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 1.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 1.219.904.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 6.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 1.225.904.000 Total de la section II……………………………………………………………………… 1.225.904.000 Total des crédits ouverts au Premier ministre………………………………. 4.326.911.000

Aouel Rajab 1441 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février Décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula correspondant au 27 janvier 2020 portant 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination répartition des crédits ouverts, au titre du budget des membres du Gouvernement ; de fonctionnement, par la loi de finances pour Décrète : 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 143 (alinéa 2) ; cent trente-et-un milliards neuf cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent dix-huit mille dinars (431.994.418.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de 99-4° et l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de complétée, relative aux lois de finances ; l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel officiel de la République algérienne démocratique et Joumada populaire. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au nomination du Premier ministre ; Répartition par chapitre des crédits au ministre de l’intérieur, des Nos DES CHAPITRES 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, collectivités locales et de l’aménagement du territoire LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………….. 665.393.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………. 1.125.844.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………. 65.900.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.857.137.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 5.000.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 20.000.000 3è̀me Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………… 5.500.000 33-02 Administration centrale — 33-03 Administration centrale — 33-04 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………….. 560.000 Sécurité sociale………………………………………….. 451.560.000 Contribution aux œuvres sociales………………… 41.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 498.620.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 13 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 68.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 350.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 392.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 32.310.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 5.856.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 13.649.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 3.000.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 864.825.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 42.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 42.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)……………………………… 72.000.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)……………………… 860.000.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar…………………….. 78.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran………………………… 92.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla…………………… 72.000.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………. 377.000.000 36-09 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Djelfa……………………… 72.000.000 36-10 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Constantine……………… 72.000.000 36-11 Subvention à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales……. 50.000.000 36-13 Subvention à l’école nationale des ingénieurs de la ville …………………………… 280.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 2.025.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses…………………………………………… 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etat civil………………………………………………………… 3.200.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 45.000.000 37-07 Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales………………………… 26.628.000.000 37-10 Financement du redéploiement des agents de la garde communale………………. 5.000.000.000 37-11 Administration centrale — Dépenses de fonctionnement de l’observatoire national de services publics………………………………………………………………….. 8.000.000 37-19 Frais liés aux opérations de rapatriement des migrants illégaux………………….. 1.000.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 35.891.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 41.198.582.000

Aouel Rajab 1441 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 80.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique…………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 105.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)……………………………………………….. 480.000.000 44-03 Contribution à l’agence nationale de l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT)…………………………………………………………………………….. 9.600.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 489.600.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Indemnisation des victimes non-salariées d’actes de terrorisme…………………… 18.000.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 18.000.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 18.594.600.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 59.793.182.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 11.450.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 11.700.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 3.000.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 26.150.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 3.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 550.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 553.000.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 15 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 450.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 5.925.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 636.147.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 7.012.147.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 250.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 4.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 16.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 135.150.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 13.500.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 36.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 1.300.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 384.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 456.334.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………… 70.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 70.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba………………………. 3.000.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil……………………………………………… 60.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………… 150.000.000 37-17 Services déconcentrés de l’Etat — Secours aux familles nomades des wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi………………………………………………… 200.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 413.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 34.654.481.000

Aouel Rajab 1441 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 60.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 60.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 34.714.481.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………. 2.701.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 1.225.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 3.926.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………… 32.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale ….. 983.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 1.015.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… 160.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 160.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 5.106.000 Total de la sous-section III……………………………………………………………. 5.106.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 17 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION V DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Traitement d’activité………………. 22.000.000 31-62 Délégation nationale aux risques majeurs — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 30.000.000 31-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 56.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Prestations à̀ caractère familial……………………………………………………………………………………………… 100.000 33-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Sécurité sociale……………………… 13.000.000 33-64 Délégation nationale aux risques majeurs — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 13.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Remboursement de frais………….. 500.000 34-62 Délégation nationale aux risques majeurs — Matériel et mobilier………………… 480.000 34-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Fournitures……………………………. 400.000 34-64 Délégation nationale aux risques majeurs — Charges annexes…………………….. 425.000 34-65 Délégation nationale aux risques majeurs — Habillement…………………………… 20.000 34-67 Délégation nationale aux risques majeurs — Parc automobile……………………… 160.000 34-69 Délégation nationale aux risques majeurs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 1.995.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-71 Délégation nationale aux risques majeurs — Entretien des immeubles…………. 1.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-74 Délégation nationale aux risques majeurs — Conférences et séminaires……….. 1.900.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 1.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 74.195.000

Aouel Rajab 1441 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-72 Délégation nationale aux risques majeurs — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………. 375.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 375.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 375.000 Total de la sous-section V……………………………………………………………… 74.570.000 SOUS-SECTION VI DELEGATION NATIONALE A LA SECURITE ROUTIERE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-51 Délégation nationale à la sécurité routière — Traitement d’activité……………… 23..000.000 31-52 Délégation nationale à la sécurité routière — Indemnités et allocations 31-53 diverses……………………………………………………………………………………………… 42.000.000 Délégation nationale à la sécurité routière — — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 11.270.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 76.270.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Délégation nationale à la sécurité routière — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Délégation nationale à la sécurité routière — Prestations à caractère familial.. 200.000 33-53 Délégation nationale à la sécurité routière — Sécurité sociale…………………….. 7.700.000 33-54 Délégation nationale à la sécurité routière — Contribution aux œuvres sociales.. 800.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 8.700.000 4ème Paartie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Délégation nationale à la sécurité routière — Remboursement de frais………….. 1.800.000 34-52 Délégation nationale à la sécurité routière — Matériel et mobilier………………… 2.800.000 34-53 Délégation nationale à la sécurité routière — Fournitures……………………………. 2.500.000 34-54 Délégation nationale à la sécurité routière — Charges annexes…………………….. 1.400.000 34-55 Délégation nationale à la sécurité routière — Habillement…………………………… 40.000 34-57 Délégation nationale à la sécurité routière — Parc automobile……………………… 6.710.000 34-59 Délégation nationale aux risques majeurs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème Partie…………………………………………………………………. 15.260.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Délégation nationale à la sécurité routière — Entretien des immeubles…………. 4.000.000 Total de la 5ème Partie…………………………………………………………………. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-54 Délégation nationale à la sécurité routière — Conférences et séminaires……….. 200.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 200.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 104.435.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Délégation nationale à la sécurité routière — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………. 565.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 565.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 565.000 Total de la sous-section VI……………………………………………………………… 105.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 94.692.339.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Sûreté nationale — Traitement d’activité………………………………………………….. 64.800.000.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………… 115.997.000.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 11.602.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 192.399.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail……………………………………….. 5.500.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels………….. 2.000.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 2.005.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………. 2.050.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………. 1.500.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………. 46.236.750.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 4.400.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 52.688.250.000

Aouel Rajab 1441 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais…………………………………………….. 897.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier…………………………………………………… 380.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures……………………………………………………………….. 700.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes……………………………………………………….. 1.600.000.000 34-05 Sûreté nationale — Habillement……………………………………………………………… 3.700.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………. 6.600.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications………………………………………… 475.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection………………………… 339.150.000 34-09 Sûreté nationale — Matériel médical et produits pharmaceutiques………………. 300.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile………………………………………………………… 3.604.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers……………………………………………………………………… 90.000.000 34-93 Sûreté nationale — Acquisition, entretien et dressage des animaux……………… 16.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 18.701.160.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………………….. 945.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 945.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale d’Oran…………. 372.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 372.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………… 15.000.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires………………………………………….. 47.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 62.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 267.173.410.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation nationale ou à l’étranger…………………………………………………………… 2.150.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 2.150.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 2.150.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 269.323.410.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 21 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 1.502.400.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 1.502.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……… 1.600.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………. 400.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………… 270.000.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………… 1.043.900.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………… 600.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………. 300.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 4.213.900.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………….. 850.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 850.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 6.566.300.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 6.566.300.000 Total de la section II…………………………………………………………………….. 275.889.710.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Protection civile — Traitement d’activité…………………………………………………. 13.570.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses……………………………….. 23.660.000.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 31.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 37.261.000.000

Aouel Rajab 1441 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail………………………………………. 2.600.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels………….. 65.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 67.600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………. 500.000.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………. 9.323.750.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 25.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 9.848.750.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais…………………………………………….. 65.000.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………… 20.000.000 34-03 Protection civile — Fournitures………………………………………………………………. 27.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes……………………………………………………….. 235.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………. 1.560.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation…………………………………………………………….. 1.000.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………… 162.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………… 2.250.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 2.072.260.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles…………………………………………….. 11.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 11.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires…………………………………………… 300.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 300.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 49.260.910.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 23 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 50.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 50.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 49.310.910.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sé́curité sociale……………………………………………………………………………………………….. 1.450.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 1.450.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 850.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 850.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais…….. 110.000.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures……………………….. 68.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………… 300.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation…………………….. 1.410.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………… 488.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………… 5.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 2.389.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 130.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 130.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 4.819.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 4.819.000.000

Aouel Rajab 1441 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………… 127.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 127.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 45.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 45.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais………………………………………………. 18.000.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 3.800.000 34-23 Unité nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 4.750.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes…………………………………………………………. 11.000.000 34-26 Unité nationale — Alimentation………………………………………………………………. 91.000.000 34-81 Unité nationale — Parc automobile…………………………………………………………. 27.550.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………. 12.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 168.600.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles……………………………………………… 15.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 15.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 356.100.000 Total de la sous-section III……………………………………………………………. 356.100.000 Total de la section III……………………………………………………………………. 54.486.010.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Palais du Gouvernement — Traitement d’activité………………………………………. 17.800.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………. 15.000.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………. 21.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 53.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………… 1.800.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………… 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………… 8.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 10.040.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………. 48.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier………………………………………… 69.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………. 60.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………. 7.650.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………… 152.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile…………………………………………….. 296.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 8.275.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles………………………………… 16.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 16.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 88.115.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 88.115.000 Total de la section IV……………………………………………………………………. 88.115.000

Aouel Rajab 1441 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des transmissions nationales 25 février CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALES — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………. 150.750.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 190.000.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 11.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 351.950.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………… 10.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 1.510.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. 2.944.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 414.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale………………. 85.562.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 9.475.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 98.395.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… 8.000.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier……….. 912.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures……………………. 2.280.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………. 1.955.000.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement………………….. 264.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Maté́riel technique des télécommunications……………………………………………………………………………… 19.000.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation………………………………………………………………………………………. 11.000.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile……………. 6.800.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers………………………….. 5.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 2.003.266.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 50.000 37-05 Direction générale des transmissions nationales — Elections………………………. 50.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 100.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 2.458.221.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………… 3.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 2.461.221.000

Aouel Rajab 1441 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitement d’activité…………………………………………………………………………………………… 1.375.000.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 1.573.000.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 91.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 3.039.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………. 2.300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 2.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. 50.000.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 5.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale……….. 737.575.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 76.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 863.580.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… 19.000.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier….. 2.280.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures……………… 12.960.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes………. 10.200.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement…………….. 1.900.000 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation…………………………………………………………………………………….. 23.000.000 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications…………………………………………………………………………….. 17.500.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………… 11.200.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………. 1.700.000 34-98 Services déconcentrés des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 99.750.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 29 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 5.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………….. 4.009.830.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………. 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 4.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 4.013.830.000 Total de la section VI……………………………………………………………………. 6.475.051.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitement d’activité…………….. 25.725.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 34.794.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 130.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 60.649.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 10.000

Aouel Rajab 1441 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. 536.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale……………………. 15.132.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 3.431.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 19.099.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures………………………….. 200.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………… 170.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………. 50.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………. 40.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 470.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 50.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 50.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 80.278.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ………………………………………………… 400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 400.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 400.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 80.678.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Traitement d’activité……….. 106.000.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 90.000.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 18.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 214.000.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 31 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………… 4.000.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives……. 100.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale………………. 49.050.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 5.605.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 58.755.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… 3.840.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………. 400.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures…………………….. 1.200.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………… 2.720.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement…………………….. 150.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………. 320.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………. 300.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 8.980.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 100.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 100.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 282.035.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………… 480.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 480.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………….. 480.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 282.515.000 Total de la section VII…………………………………………………………………… 363.193.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………… 431.994.418.000

Aouel Rajab 1441 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février Décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula correspondant au 27 janvier 2020 portant 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination répartition des crédits ouverts, au titre du budget des membres du Gouvernement ; de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, sceaux. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante-dix-sept milliards cinq cent vingt-neuf millions six cent cinq mille dinars (77.529.605.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux, sont Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et répartis conformément au tableau annexé au présent 143 (alinéa 2) ; décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la complétée, relative aux lois de finances ; justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant concerne, de l’exécution du présent décret qui sera au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel démocratique et populaire. Joumada Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au nomination du Premier ministre ; Répartition par chapitre des crédits 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux Nos DES CHAPITRES DIRECTION DE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION I L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — 31-02 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………….. 14.879.900.000 Indemnités et allocations diverses…………………. 9.429.511.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………… 706.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 25.015.411.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………….. 47.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 47.500.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 33 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 139.300.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 5.972.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 636.990.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 6.748.890.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 90.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 5.880.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 45.600.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 425.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 4.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 17.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 588.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 22.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 22.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)……………………………………………………………………………………………….. 450.000.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des personnels des greffes (ENPG)………………………………………………………………………………………………. 360.000.000 36-04 Subvention de fonctionnement à la résidence des magistrats………………………… 96.000.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie………………………………………………………………………………………… 90.000.000 36-07 Subvention de fonctionnement au centre des recherches juridiques et judiciaires…………………………………………………………………………………………… 42.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 1.038.000.000

Aouel Rajab 1441 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation de 25 février CREDITS OUVERTS EN DA conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 37-12 Administration centrale — Dépenses liées à la mise en œuvre de la convention (Union européenne - Algérie) relative au programme d’appui au secteur de la justice…………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 37-19 Frais de fonctionnement de la commission nationale du droit international humanitaire………………………………………………………………………………………… 6.000.000 37-21 Administration centrale — Frais de fonctionnement du tribunal des conflits……………………………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 27.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 33.487.591.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 70.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 70.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 33.557.591.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais………………………………………… 3.850.000.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………. 38.400.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures…………………………………………………………… 240.000.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes…………………………………………………… 454.750.000 34-15 Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………. 10.000.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile……………………………………………………. 40.000.000 34-98 Services judiciaires — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues 100.000 par l’Etat……………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 4.633.250.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 35 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles………………………………………… 620.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 620.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle………………………………………. 630.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 630.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 5.883.250.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 35.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 35.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 5.918.250.000 SOUS-SECTION III TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais…………………………………. 60.000.000 34-42 Tribunaux administratifs — Matériel et mobilier……………………………………….. 14.400.000 34-43 Tribunaux administratifs — Fournitures…………………………………………………… 28.000.000 34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes……………………………………………. 32.300.000 34-45 Tribunaux administratifs — Habillement………………………………………………….. 1.500.000 34-95 Tribunaux administratifs — Parc automobile…………………………………………….. 3.200.000 34-96 Tribunaux administratifs — Loyers………………………………………………………….. 766.000 34-99 Tribunaux administratifs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 140.176.000

Aouel Rajab 1441 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-41 Tribunaux administratifs — Entretien des immeubles………………………………… 73.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 73.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 213.176.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-41 Tribunaux administratifs — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………….. 216.176.000 SOUS-SECTION IV OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-51 Office central de répression de la corruption — Traitement d’activité………….. 23.500.000 31-52 Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 42.000.000 31-53 Office central de répression de la corruption — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 73.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Office central de répression de la corruption — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 10.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 37 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Office central de répression de la corruption — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. 300.000 33-52 Office central de répression de la corruption — Prestations facultatives……….. 30.000 33-53 Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale………………….. 16.400.000 33-54 Office central de répression de la corruption — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 1.600.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 18.330.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Office central de répression de la corruption — Remboursement de frais……… 4.000.000 34-52 Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier…………….. 2.400.000 34-53 Office central de répression de la corruption — Fournitures………………………… 1.600.000 34-54 Office central de répression de la corruption — Charges annexes………………… 3.400.000 34-55 Office central de répression de la corruption — Habillement………………………. 150.000 34-56 Office central de répression de la corruption — Alimentation……………………… 800.000 34-57 Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine…………………………………………………………………….. 200.000 34-81 Office central de répression de la corruption — Parc automobile…………………. 2.000.000 34-91 Office central de répression de la corruption — Loyers……………………………….. 350.000 34-94 Office central de répression de la corruption — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 14.910.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-52 Office central de répression de la corruption — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 2.100.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 2.100.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 111.850.000

Aouel Rajab 1441 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-51 Office central de répression de la corruption — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………… 800.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 800.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 800.000 Total de la sous-section IV…………………………………………………………….. 112.650.000 Total de la section I………………………………………………………………………. 39.804.667.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Administration pénitentiaire — Traitement d’activité…………………………………. 7.931.000.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………. 15.243.000.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 28.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 23.202.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 88.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 88.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial…………………… 310.000.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives……………………………… 100.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale………………………………………… 5.794.000.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………. 640.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 6.744.100.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 39 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais……………………………. 6.650.000 34-22 Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier………………………………….. 608.000 34-23 Administration pénitentiaire — Fournitures……………………………………………… 6.400.000 34-24 Administration pénitentiaire — Charges annexes………………………………………. 10.200.000 34-25 Administration pénitentiaire — Habillement…………………………………………….. 80.000 34-26 Administration pénitentiaire — Armement……………………………………………….. 48.000.000 34-93 Administration pénitentiaire — Parc automobile……………………………………….. 800.000 34-94 Administration pénitentiaire — Loyers…………………………………………………….. 10.000 34-98 Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 72.758.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles……………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (ex-ENAP)………………………………………………. 320.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 320.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 2.500.000 37-23 Administration pénitentiaire — Dépenses diverses…………………………………….. 800.000 37-24 Administration pénitentiaire — Frais de fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus………………………………………………………………………………. 7.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 10.300.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 30.444.658.000

Aouel Rajab 1441 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 2020 25 février TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 18.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus……………………………………………………………………………….. 20.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 38.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 38.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 30.482.658.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail…………………….. 280.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 280.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais…………………………… 150.000.000 34-32 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier…………………………………. 120.000.000 34-33 Etablissements pénitentiaires — Fournitures……………………………………………… 88.000.000 34-34 Etablissements pénitentiaires — Charges annexes……………………………………… 663.000.000 34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement……………………………………………. 540.000.000 34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation…………………………………………… 3.923.000.000 34-37 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine…………………………………………………………………………………………… 300.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage…………………………………………………………………………………………….. 154.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène……………………. 635.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile………………………………………. 112.000.000 34-92 Etablissements pénitentiaires — Loyers……………………………………………………. 500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 6.685.500.000

Aouel Rajab 1441 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 41 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles………………………….. 472.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 472.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle………………………… 1.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert………………………………………………………………………………………………… 30.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines…………………………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 34.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 7.192.280.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires — Aide financière et sociale au profit des détenus démunis……………………………………………………………………………………………… 50.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 50.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 7.242.280.000 Total de la section II…………………………………………………………………….. 37.724.938.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 77.529.605.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 Décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 Vu le décret 25 février 2020 présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula correspondant au 27 janvier 2020 portant 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination répartition des crédits ouverts, au titre du budget des membres du Gouvernement ; de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances. Décrète :

Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre-vingt- Le Premier ministre, six milliards six cent quinze millions trois cent soixante-quatorze mille dinars (86.615.374.000 DA) ouverts, Sur le rapport du ministre des finances, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 pour 2020, au ministre des finances, sont répartis (alinéa 2) ; conformément Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — relative aux lois de finances ; l’exécution du Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant officiel de la au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; populaire. au tableau annexé au présent décret. Le ministre des finances est chargé de présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant 27 janvier 2020. nomination du Premier ministre ;

TABLEAU ANNEXE Abdelaziz DJERAD. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre des finances Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………………. 646.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………………… 1.033.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 134.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.813.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………………….. 225.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels………… 1.900.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 2.125.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 43 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………….. 7.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………… 416.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………………. 43.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 467.340.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 66.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 2.880.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 7.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 76.330.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 1.400.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 6.960.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 3.200.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 163.990.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………….. 183.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 183.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)…………………………………………….. 190.000.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)……………………………………….. 3.350.000.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier……………………….. 46.200.000 36-07 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)………………………………………… 620.000.000 36-09 Subvention à l’école nationale du Trésor………………………………………………………….. 16.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………………… 4.222.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………. 2.200.000 37-03 Administration centrale — Etudes………………………………………………………………….. 3.500.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 8.700.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 6.860.355.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………… 2.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………………… 66.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique………………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 66.010.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 68.010.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 6.928.365.000 Total de la section I……………………………………………………………….. 6.928.365.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la comptabilité — Traitement d’activité…………………………….. 158.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…………. 180.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 15.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 353.000.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 45 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale de la comptabilité — Rentes d’accidents du travail…………………. 21.000 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………………. 500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 521.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……………… 2.500.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives…………………………. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………………… 85.000.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales……………. 10.100.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 97.620.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………………. 7.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier……………………………. 2.320.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………………. 24.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes…………………………………. 122.400.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement……………………………………….. 392.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile………………………………….. 2.400.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers……………………………………………….. 800.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 159.322.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 7.000.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires……………………. 3.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité……………………………………………………………………………… 50.000.000 37-04 Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances…………… 3.000.000 37-05 Direction générale de la comptabilité — Frais de mise en oeuvre de la modernisation des systèmes du Trésor………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 96.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 713.463.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 20.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………… 733.463.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Directions régionales du Trésor — Traitement d’activité……………………………………… 4.470.000.000 31-11 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………………….. 5.280.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 1.200.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 10.950.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………………. 200.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 4.200.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 47 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial…………………….. 149.000.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives……………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale………………………………………….. 2.418.750.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales…………………. 315.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 2.883.010.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………………. 40.000.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier…………………………………….. 32.800.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures………………………………………………… 120.000.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………………. 284.750.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement……………………………………………….. 3.100.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile………………………………………….. 16.000.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers……………………………………………………….. 3.500.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 500.200.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles……………………………… 60.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 60.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 14.397.410.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Directions régionales du Trésor — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………….. 110.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 110.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 110.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………. 14.507.410.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………… 7.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 7.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures…………………………………….. 240.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes…………………………….. 619.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement…………………………………… 24.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 883.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………….. 643.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 643.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 8.526.000 Total de la sous-section III……………………………………………………. 8.526.000 Total de la section II……………………………………………………………. 15.249.399.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des douanes — Traitement d’activité…………………………………….. 5.402.000.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…………………. 8.461.000.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 260.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 14.123.000.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 49 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail………………………….. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages 24.400.000 corporels………………………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 26.065.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial………………………. 180.000.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives…………………………………. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale……………………………………………. 3.390.000.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales…………………… 383.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 3.953.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais……………………………….. 19.000.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier…………………………………….. 15.200.000 34-03 Direction générale des douanes — Fournitures………………………………………………… 13.600.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes…………………………………………. 8.925.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement……………………………………………….. 300.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation………………………………………………. 2.800.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile………………………………………….. 4.320.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………………… 1.440.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 65.595.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………………. 11.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 11.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses……………………………………….. 400.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires……………………………. 3.400.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 3.800.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 18.182.860.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 35.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 18.217.860.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais………………………….. 35.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier…………………………………. 20.800.000 34-13 Services déconcentrés des douanes — Fournitures…………………………………………….. 27.600.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes…………………………………….. 318.750.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………………….. 1.200.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation…………………………………………. 250.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………………… 100.000.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers………………………………………………….. 40.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 793.360.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles………………………….. 125.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 125.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 918.360.000 Total de la sous-section II………………………………………………………. 918.360.000 Total de la section III……………………………………………………………. 19.136.220.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 51 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des impôts — Traitement d’activité……………………………………… 450.000.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses…………………… 545.000.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………… 51.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………….. 1.046.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………………… 8.500.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives………………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale…………………………………………….. 248.550.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales……………………. 27.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 284.890.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………………. 33.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier………………………………………. 6.048.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………………. 156.000.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes……………………………………………. 18.275.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement………………………………………………….. 900.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile……………………………………………. 6.800.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers…………………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 222.033.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles……………………………….. 7.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 7.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires……………………………… 1.900.000 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national de la fiscalité………………………………… 1.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 3.400.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 1.563.888.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 35.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 35.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 1.598.888.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitement d’activité…………………………………. 6.940.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………………… 7.980.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 1.574.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 16.494.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail……………………… 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 610.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 53 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 235.000.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 10.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 3.730.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 420.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 4.385.010.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais…………………………… 88.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 33.280.000 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………………… 53.600.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes……………………………………….. 212.500.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement…………………………………………….. 4.900.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile……………………………………….. 27.200.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers……………………………………………………. 32.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 451.980.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………………. 140.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 140.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 21.472.100.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………….. 125.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………… 125.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 125.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………. 21.597.100.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…… 245.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 245.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures……………………………………. 4.000.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………………… 68.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………………. 493.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 72.493.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………. 33.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 33.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 350.493.000 Total de la sous-section III…………………………………………………….. 350.493.000 Total de la section IV……………………………………………………………. 23.546.481.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale du domaine national — Traitement d’activité………………………… 80.000.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses……….. 95.000.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………… 20.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 195.500.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 55 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial………….. 1.350.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives…………………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale………………………………. 43.750.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales……… 5.232.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 50.352.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais………………….. 3.100.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier…………………………. 2.240.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures…………………………………….. 3.040.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes……………………………… 10.200.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement……………………………………. 423.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile……………………………….. 3.500.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 22.513.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………………….. 2.900.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………… 2.900.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires………………… 2.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 273.275.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………. 500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 273.775.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Traitement d’activité…………………….. 3.200.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses….. 3.760.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale… 993.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 7.953.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail………… 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………….. 20.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial………. 118.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives………………… 300.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale…………………………… 1.749.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales…… 215.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 2.082.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………………. 57.500.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier…………………….. 85.000.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national — Fournitures………………………………… 97.600.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national — Charges annexes………………………… 141.950.000 34-15 Services déconcentrés du domaine national — Habillement………………………………. 4.000.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national — Parc automobile…………………………. 27.200.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national — Loyers……………………………………….. 5.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 418.760.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 57 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……………… 30.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 30.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 10.484.680.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 50.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 50.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………….. 10.534.680.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale… 50.700.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 50.700.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures…………………………………….. 688.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………………… 14.450.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………………. 215.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 15.353.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 76.053.000 Total de la sous-section III……………………………………………………. 76.053.000 Total de la section V…………………………………………………………….. 10.884.508.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale du budget — Traitement d’activité………………………………………… 317.000.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses…………………….. 445.000.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 19.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 781.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…. 450.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial………………………….. 2.950.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………………. 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale……………………………………………… 190.500.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales…………………….. 16.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 209.489.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais…………………………………. 7.500.000 34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier………………………………………… 5.050.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures……………………………………………………. 8.000.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes……………………………………………. 2.550.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement…………………………………………………… 250.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile…………………………………………….. 10.000.000 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 33.360.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 59 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles…………………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………….. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires………………………………… 4.300.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………………. 7.000.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 31.300.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 1.056.599.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………. 22.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………… 22.800.000 Total du titre IV………………………………………………………………….. 22.800.000 Total de la sous-section I……………………………………………………….. 1.079.399.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Directions régionales du budget — Traitement d’activité…………………………………….. 2.185.976.000 31-12 Directions régionales du budget — Indemnités et allocations diverses………………… 2.761.697.000 31-13 Directions régionales du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 127.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 5.074.673.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du budget — Rentes d’accidents du travail………………………… 40.000 32-12 Directions régionales du budget — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 50.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du budget — Prestations à caractère familial……………………. 39.000.000 33-12 Directions régionales du budget — Prestations facultatives……………………………….. 70.000 33-13 Directions régionales du budget — Sécurité sociale………………………………………….. 1.236.000.000 33-14 Directions régionales du budget— Contribution aux œuvres sociales…………………. 130.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 1.405.070.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du budget — Remboursement de frais……………………………… 15.000.000 34-12 Directions régionales du budget — Matériel et mobilier……………………………………. 29.360.000 34-13 Directions régionales du budget — Fournitures………………………………………………… 27.440.000 34-14 Directions régionales du budget — Charges annexes……………………………………….. 32.900.000 34-15 Directions régionales du budget — Habillement……………………………………………….. 1.279.000 34-91 Directions régionales du budget — Parc automobile…………………………………………. 6.000.000 34-93 Directions régionales du budget — Loyers………………………………………………………. 3.600.000 34-98 Directions régionales du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 115.594.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du budget — Entretien des immeubles……………………………….. 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 6.605.387.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 61 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Directions régionales du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 35.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………… 35.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 35.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………… 6.640.387.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Traitement d’activité………………………………………………………………………………………………………. 705.606.000 31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………….. 830.288.000 31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………… 149.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 1.684.894.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………….. 5.000 32-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………… 400.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 405.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………….. 19.500.000 33-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………………….. 48.000 33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………….. 383.974.000 33-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………. 43.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 446.522.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………………… 13.000.000 34-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Matériel et mobilier………………………………………………………………………………………………………. 16.000.000 34-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Fournitures…………………………………………………………………………………………………… 24.000.000 34-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Charges annexes………………………………………………………………………………………………………… 34.350.000 34-25 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Habillement………………………………………………………………………………………………….. 1.200.000 34-81 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Parc automobile……………………………………………………………………………………………………. 14.000.000 34-95 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Loyers………………………………………………………………………………………………………….. 500.000 34-96 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………… 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 103.120.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………………. 9.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 9.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 2.243.941.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 63 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 8.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 8.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………….. 2.251.941.000 Total de la section VI……………………………………………………………. 9.971.727.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Inspection générale des finances — Traitement d’activité……………………………………. 260.000.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses……………….. 360.000.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 40.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 660.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial……………………… 3.000.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives……………………………….. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale………………………………………….. 155.000.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………………. 16.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 174.030.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais……………………………….. 40.000.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier……………………………………. 1.120.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures……………………………………………….. 3.760.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………………… 5.355.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement………………………………………………. 200.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………………. 3.200.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers……………………………………………………… 10.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………… 9.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 53.654.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles……………………………. 3.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………………… 1.400.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 1.400.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 892.094.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………… 6.580.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 6.580.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 6.580.000 Total de la sous-section I……………………………………………………… 898.674.000 Total de la section VII………………………………………………………….. 898.674.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances……………………………. 86.615.374.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 65 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-14 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’énergie.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinquante-neuf milliards huit cent quarante-quatre millions huit cent trente-six mille dinars (59.844.836.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de l’énergie Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………………… 165.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 159.355.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………….. 23.345.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 347.700.000 2ème Partie Personnel — Pensions 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de service et allocations du travail……………………………………. 75.000 et pour dommages corporels…………… 19.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 19.075.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………….. 1.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. 81.089.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………….. 8.393.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 91.042.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 20.900.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 880.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 3.280.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 21.250.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 435.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 3.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 27.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 77.550.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 541.367.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux………………………………………………………………………………………….. 22.249.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 22.249.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 67 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………………. 8.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 8.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Contribution à l’établissement de la nouvelle ville de Hassi Messaoud……………….. 190.000.000 44-13 Contribution aux centres de recherche…………………………………………………………….. 3.000.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 3.190.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité pour trois wilayas des Hauts-Plateaux ………………………………………………………………………….. 802.000.000 46-07 Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de dessalement……. 53.017.100.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………. 53.819.100.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 57.039.849.000 Total de la sous-section I……………………………………………………….. 57.581.216.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………………. 700.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………….. 780.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 200.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 1.680.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………. 270.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 770.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………………. 27.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………………. 400.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………….. 370.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………….. 41.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 438.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………………. 30.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. 2.280.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………………. 15.200.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. 56.100.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………………. 2.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………… 11.400.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………… 70.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 119.450.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………………. 25.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………… 25.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 2.263.620.000 Total de la sous-section II……………………………………………………… 2.263.620.000 Total de la section I……………………………………………………………….. 59.844.836.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie…………………………… 59.844.836.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 69 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-15 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des moudjahidine.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent trente milliards sept cent cinquante-quatre millions quatre cent vintquatre mille dinars (230.754.424.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants droit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre des moudjahidine Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………………….. 131.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 135.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 40.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 306.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de service et allocations du travail……………………………………. 184.000 et pour dommages corporels…………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 284.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………….. 3.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. 2.388.100.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………….. 8.006.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 2.399.276.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 6.650.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 6.840.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 31.505.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 240.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 2.850.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 9.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 58.615.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 5.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit………………………………………………………………………………………….. 174.000.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid…………………………………………………………………………………………………… 93.000.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine…….. 638.000.000 36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid………………………………………………………………………………………………… 399.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 1.304.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………. 2.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…………. 1.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale……………………………………………………………………………………….. 30.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…… 800.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives au prix du 1er novembre 1954……….. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 34.800.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 4.107.975.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 71 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…. 7.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………………………… 6.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale……………………………………………. 121.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 134.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et de la Révolution du 1er novembre 1954……………………………………………………….. 80.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 80.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et des ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles………………………………………………………………….. 195.189.700.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit……… 855.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………………………………. 340.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux……………………………………………………………………………………………. 10.000.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas……………………… 400.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine………………………………… 23.821.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………. 225.216.100.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 225.430.100.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 229.538.075.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………………. 408.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………………. 396.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 120.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 924.000.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.364.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 1.564.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………………… 12.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………………… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………………. 200.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………… 25.300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 238.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………….. 7.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. 2.280.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………….. 4.560.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. 13.566.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………………. 529.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………… 2.850.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 33.385.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………….. 7.000.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de Chouhada……………… 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………….. 13.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques…. 2.300.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale……………………………………………………………………………. 1.800.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 4.100.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 1.214.349.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation — Examens et concours……… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………. 1.216.349.000 Total de la section I……………………………………………………………….. 230.754.424.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine………………………………… 230.754.424.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 73 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt-cinq milliards trois cent soixante millions trois cent quarante-neuf mille dinars (25.360.349.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au au ministre des affaires Nos DES titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, religieuses et des wakfs CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………………… 125.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 133.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 22.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 280.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………….. 2.800.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………….. 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………….. 64.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 7.024.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 74.404.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 14.250.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 760.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 3.040.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 73.295.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 1.140.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 1.260.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 93.950.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 4.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 4.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………………… 795.598.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………… 56.000.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…………. 330.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 1.181.598.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 8.000.000 37-03 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la Mosquée Emir Abdelkader de Constantine……………………………………………………… 10.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulmans…………………………………………………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien d’El-Djamaa El-Kabir d’Alger………………………………………………………………………………………….. 5.000.000 37-07 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la mosquée Abdelhamid Ben Badis d’Oran…………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 37.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 1.671.752.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 75 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale………………………………………………. 225.500.000 42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration………………………………………………………………………………. 400.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 625.500.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint, ouvrages et publications religieux …………………………………………………………………………………… 120.000.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique………………………………….. 60.000.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………. 12.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed »…………………………………………………………………………………………………….. 9.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran…………………………………………………………………………………………………………… 12.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée……………………………………………………………………………………………… 18.000.000 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique……. 52.000.000 43-24 Administration centrale — Frais liés aux caravanes à caractère cultuel et scientifique…………………………………………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 293.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 918.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 2.590.252.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………………. 8.180.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………….. 8.660.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 480.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 17.320.000.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………… 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…. 65.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 65.032.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………………… 600.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………………… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………………. 4.210.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………… 491.700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 5.302.200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………….. 22.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. 1.520.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………….. 6.840.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. 26.775.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………………. 1.250.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………… 6.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………………… 1.300.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 66.865.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………….. 16.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………… 16.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 22.770.097.000 Total de la sous-section II………………………………………………………. 22.770.097.000 Total de la section I……………………………………………………………….. 25.360.349.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…… 25.360.349.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 77 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-et-un millions sept cent huit mille dinars (724.681.708.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………………… 200.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 202.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 27.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 429.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………………. 350.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 350.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………….. 2.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………….. 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………….. 101.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 11.262.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 114.882.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 14.250.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 1.280.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 3.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 11.305.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 410.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais……….. 1.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 3.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 250.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 700.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 35.595.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 5.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 5.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France…………………………………….. 400.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental…………………………….. 15.000.000.000 36-22 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental — Frais de fonctionnement des unités de dépistages et de suivi de santé scolaire (U.D.S)……… 129.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……………. 9.500.000.000 36-32 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique — Frais de fonctionnement des unités de dépistages et de suivi de santé scolaire (U.D.S)….. 100.000.000 36-35 Subventions aux instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale (I.N.F.F.S.E.N)………………………………………………………………. 858.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………………………………….. 100.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat…………………………………………………………………………………………………. 181.529.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes……… 287.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)………………………………………………………………………………………………….. 800.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………………….. 178.200.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)………………………….. 2.850.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)………………… 105.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF)……. 45.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight (CNPLET)……………………………………………………………………………………. 34.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation.. 205.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 30.772.729.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 79 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 3.500.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………………. 1.500.000 37-05 Dépenses de fonctionnement du conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 37-07 Dépenses de fonctionnement du conseil national des programmes……………………… 138.490.000 37-08 Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif…… 2.000.000 37-11 Frais de participation au sommet PISA…………………………………………………………… 7.290.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 153.780.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 31.511.836.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO…………………… 5.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 5.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale — Frais de formation de courte durée en Algérie et à l’étranger et perfectionnement du personnel de l’éducation nationale………………….. 80.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration………………………………………………………. 400.000.000 43-49 Dotation à l’O.N.A.E.A pour la prise en charge du dispositif de la stratégie nationale d’alphabétisation………………………………………………………………………………………….. 2.900.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 3.380.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut national de recherche en éducation……………………………….. 84.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 84.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 3.469.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 34.980.836.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………………. 5.200.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………………… 6.800.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 540.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 12.540.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………… 2.200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…. 459.134.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 461.334.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………………… 140.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………………. 3.000.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………… 346.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 3.486.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………….. 160.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. 32.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………….. 36.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. 86.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………………. 3.960.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………… 13.600.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………………… 1.700.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 336.460.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 81 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………………. 55.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 55.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 16.878.794.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-12 Services déconcentrés de l’Etat — Action éducative exceptionnelle au profit des établissements scolaires………………………………………………………………………………… 184.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 184.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Services déconcentrés de l’Etat — Perfectionnement continu organisé à l’échelle de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen…………….. 1.100.000.000 43-64 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragement pour la formation en cours d’emploi et à distance du personnel enseignant du primaire……………………………….. 49.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 1.149.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Services déconcentrés de l’Etat — Dotation pour l’allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis…………………………………………………………………………… 9.000.000.000 46-05 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais liés à la gratuité du manuel scolaire au profit des élèves démunis……………………………………………………. 6.706.250.000 46-06 Services déconcentrés de l’Etat — Achat de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques pour les écoles……………………………………………………………………. 51.000.000 46-08 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de compagne de communication sociale pour la prévention sanitaire en milieu scolaire………………………………………………… 25.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………… 15.782.250.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 17.115.250.000 Total de la sous-section II………………………………………………………. 33.994.044.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitement d’activité………………………………………………………………………………………. 155.000.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses ………………………………………………………………….. 202.000.000.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………………………………………………… 20.000.000.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités ……………………………………………………………… 55.000.000.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………………….. 71.000.000.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………………………………. 13.500.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 516.500.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………….. 2.648.763.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………….. 89.250.000.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………… 10.892.912.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial……………………………………………………. 940.645.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………………….. 31.500.000.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………… 3.974.508.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 139.206.828.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 655.706.828.000 Total de la sous-section III…………………………………………………… 655.706.828.000 Total de la section I……………………………………………………………… 724.681.708.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…………………. 724.681.708.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 83 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois cent soixante quatre milliards deux cent quatre vingt-trois millions cent trente-deux mille dinars (364.283.132.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………………… 229.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 270.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 31.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 530.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………………. 980.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 980.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………….. 2.600.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………….. 150.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………….. 126.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 14.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 143.250.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 33.250.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 3.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 7.600.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 47.048.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 400.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 3.080.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 12.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 95.990.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 13.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 13.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’université de formation continue (UFC)…………………………………….. 1.700.000.000 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………………. 117.400.000.000 36-03 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé……………….. 80.000.000 36-04 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie………….. 85.000.000 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………………. 209.436.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………………… 11.085.400.000 36-07 Subventions aux écoles supérieures…………………………………………………………………… 16.765.600.000 36-08 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines……………………………………………………………………………………………………… 35.000.000 36-09 Subvention à l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires…………………………………………………………………………………………… 57.000.000 36-10 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie……………………………………………………………………………………………………………….. 41.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 356.685.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………….. 6.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………………. 15.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des 3.000.000 autres établissements d’enseignement supérieur……………………………………………….. Total de la 7ème partie………………………………………………………… 24.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 357.492.220.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 85 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques……………………………………. 400.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………………….. 8.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…. 206.260.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 214.660.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U)………….. 20.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)….. 250.000.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…….. 480.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)………………………………………………………………………………………… 313.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………………………………. 290.000.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC)…………………………………………………………………………………………………… 540.000.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de développement technologiques (ANVREDET)……………………………………………………………………….. 18.400.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)…………………………………………………. 290.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………………….. 800.000.000 44-11 Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (CRTSE)… 330.000.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……………. 290.000.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)………………………….. 1.490.000.000 44-14 Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I)………………………………….. 750.000.000 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation……………………………………. 147.000.000 44-16 Centre de recherche en langue et culture amazighes……………………………………………. 70.000.000 44-17 Centre de recherche en environnement (CRE) ………………………………………………….. 50.000.000 44-18 Centre de recherche en mécanique (CRM) ……………………………………………………… 50.000.000 44-19 Centre de recherche en science pharmaceutique (CRSP) …………………………………. 50.000.000 44-20 Centre de recherche en aménagement du territoire (CRAT) ………………………………… 50.000.000 44-21 Centre de recherche en technologie agroalimentaire………………………………………….. 50.000.000 44-22 Centre de recherche en agropastoralisme…………………………………………………………… 50.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 6.378.400.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 6.593.060.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 364.085.280.000 Total de la section I……………………………………………………………. 364.085.280.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES DIRECTION GENERALE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION II DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de technologique — Traitement 31-02 Direction générale de technologique — Indemnités 31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement d’activité……………………………………………………………. 54.000.000 la recherche scientifique et du développement 65.800.000 et allocations diverses…………………………………………. la recherche scientifique et du développement technologique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 13.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………. 132.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de technologique — Prestations 33-02 Direction générale de technologique — Prestations 33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement à caractère familial……………………………………………… 300.000 la recherche scientifique et du développement facultatives…………………………………………………………. 16.000 la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale……………………………………………………………………. 30.000.000 33-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution aux œuvres sociales………………………………………….. 3.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 33.716.000 Matériel 34-01 Direction générale de 4ème Partie et fonctionnement des services la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais………………………………………………………. 6.000.000 34-02 Direction générale de technologique — Matériel et 34-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement mobilier……………………………………………………………… 760.000 la recherche scientifique et du développement technologique — Fournitures………………………………………………………………………… 912.000 34-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes………………………………………………………………….. 3.076.000 34-05 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Habillement……………………………………………………………………….. 80.000 34-90 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Parc automobile…………………………………………………………………… 560.000 34-92 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Loyers………………………………………………………………………………… 40.000 34-97 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…. 8.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 11.436.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 87 25 février 2020 Nos DES CHAPITRES 35-01 Direction générale de TABLEAU ANNEXE (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien la recherche scientifique et du développement technologique — Entretien des immeubles………………………………………………………. 3.600.000 Total de la 37-01 Direction générale de 5ème partie………………………………………………………… 3.600.000 7ème Partie Dépenses diverses la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires…………………………………………………….. 4.000.000 37-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais d’évaluation des projets de recherche……………………………… 5.000.000 37-07 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du Total de la développement technologique………………………………… 6.000.000 7ème partie……………………………………………………….. 15.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 196.552.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………………….. 1.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………….. 1.300.000 Total du titre IV………………………………………………………………….. 1.300.000 Total de la Total de la sous-section I……………………………………………………… 197.852.000 section II……………………………………………………………. 197.852.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………….. 364.283.132.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 Décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; 25 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quarante-neuf milliards neuf cent trente-six millions quatre cent-et-un mille dinars (49.936.401.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité… ………………………………………. 142.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 156.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 23.100.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………… 321.600.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 1.500.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 89 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 1.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 74.625.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………… 8.588.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 85.213.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 50.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 3.360.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 4.320.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 32.810.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 167.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 2.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………… 53.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 92.710.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 4.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 4.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P.)…………………………………………………………………………… 154.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P.) ………………………………………………………………………………………………….. 742.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………………. 35.262.756.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.)………………………………………………………………………………………………. 10.500.000.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels………………….. 101.000.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel…………………………………… 630.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………… 47.389.756.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes…………………………………… 600.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………….. 4.600.000 37-05 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………… 3.120.000 37-06 Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………….. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………….. 10.320.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 47.905.599.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation. 6.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 6.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)…………………………………………………………………………………………………. 6.840.000 44-03 Contribution à l’office national de développement et de promotion de la formation continue (ONDPFOC)………………………………………………………………………………. 3.040.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 9.880.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………. 15.880.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………….. 47.921.479.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………….. 622.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 651.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………….. 143.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 1.416.800.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 91 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………….. 1.400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 1.400.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………………. 21.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………….. 318.250.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………. 39.860.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 379.110.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………… 32.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. 2.278.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………… 3.040.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. 22.270.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………….. 924.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………. 7.040.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………….. 320.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………….. 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 68.612.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 7.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de fonctionnement des commissions de wilaya de partenariat…………………………………………………………………………………… 9.600.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………… 8.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des structures-établissements…………………………………………………………………………… 124.400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 142.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 2.014.922.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………………… 2.014.922.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 49.936.401.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………. 49.936.401.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 Décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; 25 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatorze milliards neuf cent trois millions trois cent soixante mille dinars (14.903.360.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la culture N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité… ………………………………………. 168.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 185.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 44.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………… 397.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 15.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 2.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 88.250.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 11.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 101.540.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 93 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 38.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 2.700.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 2.204.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………….. 106.199.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 400.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 4.560.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………… 2.008.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 6.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 156.077.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 15.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur de musique et aux instituts régionaux 36-02 de formation musicale………………………………………………………………………………… 691.700.000 Subvention à la Bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.)…………………………….. 335.000.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel……………………………………………………………………………………………… 165.000.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts………… 534.500.000 36-06 Subvention au Palais de la culture Moufdi Zakaria…………………………………………… 127.000.000 36-08 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Ahaggar……………………………. 417.000.000 36-09 Subvention à l’office national du Parc culturel du Tassili N’Ajjer……………………. 177.000.000 36-10 Subventions aux musées publics nationaux …………………………………………………. 945.000.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture…………………………………………………………. 2.000.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………….. 162.000.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab.. 57.000.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………….. 72.000.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits………………………………………………. 69.000.000 36-19 Subventions aux bibliothèques principales de lecture publique………………………….. 2.547.500.000 36-20 Subvention à l’office national du Parc culturel de Touat Gourara Tidilkelt…………. 71.000.000 36-21 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Atlas Saharien…………………….. 72.000.000 36-22 Subvention à l’office national du Parc culturel de Tindouf………………………………… 97.000.000 36-23 Subvention au centre national du Livre………………………………………………………….. 40.000.000 36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels……………………………………………………………………………………………………. 61.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des secteurs sauvegardés…………………………………. 40.000.000 36-26 Subvention au centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes……………………………………………………………………. 44.000.000 36-27 Subvention au palais de la culture (IMAMA)……………………………………………….. 68.000.000 36-28 Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre…………………. 90.000.000 36-29 Subvention au palais de la culture de Skikda………………………………………………… 75.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 8.957.700.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………….. 16.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques………………………………………………………………………………….. 700.000.000 37-15 Administration centrale — Prix du Président de la République «Ali Maâchi»…….. 7.200.000 37-18 Administration centrale — Quote-part de l’Algérie au programme d’appui à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel en Algérie……………………… 83.400.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………….. 806.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………………… 10.436.432.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ……………………………………………………………………………………… 7.000.000 43-04 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 77.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales……………………….. 691.382.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALLOUANE…………………………………………………………………………….. 624.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)…………………….. 261.000.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture………………………………………………………………………………………………….. 340.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth……………………… 96.000.000 44-22 Administration centrale — Contribution à l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés …………………………………………………… 536.000.000 44-23 Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie……………………………………………………………………………………………….. 100.000.000 44-24 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture…………………………………………………… 52.000.000 44-26 Administration centrale — Contribution à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel………………………………………………………………………………….. 72.000.000 44-29 Administration centrale — Contribution au centre des arts et des expositions à Tlemcen……………………………………………………………………………………………………. 29.600.000 44-30 Administration centrale — Contribution au centre algérien de développement du cinéma…………………………………………………………………………………………………….. 32.800.000 44-31 Administration centrale — Contribution à l’Opéra d’Alger………………………………. 136.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 2.347.406.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 2.424.406.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. 12.860.838.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 95 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………………… 655.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………… 686.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 157.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 1.498.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………….. 16.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………………… 223.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… 322.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………. 36.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 374.223.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………. 22.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. 7.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………… 9.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………. 21.199.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………….. 800.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………….. 10.640.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………. 760.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 75.299.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………… 15.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 15.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles…….. 80.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 80.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 2.042.522.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………………. 2.042.522.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 14.903.360.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture…………………………….. 14.903.360.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; 25 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent quatre millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.304.381.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 158.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 182.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 36.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 376.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 640.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 1.040.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.600.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 85.160.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 9.418.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 96.178.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 97 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 17.100.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 1.840.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 3.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 14.414.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 2.280.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………………. 1.831.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 41.505.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 11.550.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. 11.550.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran……………………………………………….. 252.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger………………………………………………………………….. 153.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 405.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 1.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 932.773.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — frais de formation………………………………………………………………………………………. 4.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 4.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-04 Contribution à l’agence nationale des fréquences pour la prise en charge des frais d’exploitation liés au système LRIT……………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 6.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. 939.273.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………….. 430.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 450.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 130.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 1.010.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 400.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… 36.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 36.400.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 12.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 229.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 27.008.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 268.008.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 9.250.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 1.520.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 4.800.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 16.150.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. 1.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 6.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 400.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 39.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 11.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. 11.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 1.365.108.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………………… 1.365.108.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 2.304.381.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique…………………….. 2.304.381.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 99 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente-six milliards cinq cent dix-huit millions seize mille dinars (36.518.016.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 350.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 390.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 40.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 780.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 185.000 33-02 Administration centrale — Pensions de services et pour dommages corporels.. 8.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 8.185.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 7.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 14.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 185.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 20.100.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 212.214.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 25 février 2020 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 24.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ………………………………… 2.280.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 4.560.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 71.216.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 437.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques…………………….. 2.850.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 1.520.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 1.406.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 108.789.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 8.200.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… 8.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………………….. 720.000.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria……………………………………………….. 443.000.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport……………………………………….. 122.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage……………………………………………………………………………………………………… 60.000.000 36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive…………………………………………………………………………………………………. 110.000.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées………………………………………………………………………………………………. 315.000.000 36-07 Subvention à l’école supérieure en sciences et technologie du sport………………………………………………………………………………………………………… 388.626.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)………………………………………………………………………………………………….. 6.048.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)…………………. 4.496.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 12.702.626.000

Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 101 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 10.000.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique…………….. 40.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités commémoratives des fêtes nationales……. 30.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sports……… 100.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports… 60.000.000 37-23 Administration centrale — Dépenses de fonctionnement de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives………………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 245.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………………… 14.065.014.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel… 10.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives……………….. 1.806.652.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports…… 1.500.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes…………… 43-08 Administration centrale — Contribution au fonds national pour la préparation 90.000.000 des athlètes d’élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran prévus en 2021……………………………………………………….. 1.300.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 3.208.152.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O).. 128.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikijda……………………………………………………………………………………….. 92.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives………………………………………… 76.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 296.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 3.504.152.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 17.569.166.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………….. 6.250.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 7.250.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………. 981.479.000 ` Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 14.481.479.000 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………… 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels… 24.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………………. 24.997.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………… 305.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… 3.362.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………. 367.441.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 4.034.441.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………… 47.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. 8.360.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 16.720.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. 56.808.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………….. 5.700.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse………………………………………………………………………………………………… 148.200.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………….. 34-93 6.840.000 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………….. 4.750.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………. 555.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 294.933.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………….. 28.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. 28.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………………… 18.863.850.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………………. 70.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, à l’insertion et à l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives……………………………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 85.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………… 85.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………… 18.948.850.000 Total de la section I……………………………………………………………………….. 36.518.016.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports……….. 36.518.016.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 103 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre-vingt-deux milliards cent soixante-treize millions deux cent cinquante-et-un mille dinars (82.173.251.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 142.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 182.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 19.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 343.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 81.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 9.350.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 91.780.000 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 17.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 4.560.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 36.550.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 178.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 1.728.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 2.283.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 63.829.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 8.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. 8.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Bousmail…………………………………………… 53.000.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H) Khemisti…………………………………………………………………. 90.000.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem……… 90.000.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine………………………………. 134.000.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés…………………………………………………….. 15.328.803.000 36-06 Subventions aux établissements Diar-Rahma………………………………………………….. 397.135.000 Subventions aux services d’aide mobile d’urgence sociale…………………………….. 81.000.000 36-13 36-14 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Mostaganem……………………………………….. 20.000.000 36-16 Subvention au centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance………………………………………………………………….. 22.000.000 36-22 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femme victimes de violence et en situation de détresse d’Annaba……………………………………………….. 20.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 16.235.938.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 105 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires………………. 6.000.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………………. 2.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la famille et de la femme……………………………………………………………………………….. 2.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression……. 2.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………………. 12.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………………… 16.754.577.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………. 13.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 13.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attentes — Dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés (PID)….. 500.000.000 44-05 Emplois d’attentes — Dispositif d’activité d’insertion sociale (DAIS)……………. 2.000.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 2.500.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social….. 49.237.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante……………………………………… 213.100.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS).. 23.242.535.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 23.504.872.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………… 26.017.872.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 42.772.449.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………….. 1.173.574.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………….. 1.407.742.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 221.346.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 2.802.662.000 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………………… 20.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………… 2.600.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………. 2.620.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………… 21.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 3.662.357.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………. 46.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 3.729.357.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………… 22.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. 3.040.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………… 9.120.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………. 22.893.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. 1.100.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile………………………………………. 6.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 130.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 67.163.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 13.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… 13.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 6.614.802.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance…….. 140.000.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%…………………………………………………………………………………….. 32.646.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………………. 32.786.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………… 32.786.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………………… 39.400.802.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 82.173.251.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………….. 82.173.251.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 107 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards six cent quatre-vingt-cinq millions deux cent mille dinars (4.685.200.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité ………………………………………… 300.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 355.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 50.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 705.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 55.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 430.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 485.000 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 3.212.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………. 160.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………. 163.750.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………… 17.100.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 184.222.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………….. 28.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………… 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………….. 6.080.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………….. 27.132.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………… 500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………… 3.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………… 320.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………… 25.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 67.877.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 13.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 13.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)…. 1.020.132.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)……………………….. 512.681.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 1.532.813.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 109 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 2.500.000 37-02 Administration centrale — Dépenses de fonctionnement du conseil national consultatif pour le développement de la PME………………………………………………. 8.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité……………………………………………………………………………………………………… 2.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise……………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………… 24.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 2.527.897.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………… 4.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux associations d’utilité publique………………………………………………. 2.500.000 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R)……………………. 24.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)…………………… 3.200.000 44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière…………………………………………………………………………………………………. 5.840.000 44-12 Contribution à l’école des mines d’El Abed………………………………………………….. 28.800.000 44-14 Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme d’appui à la diversification industrielle et à l’amélioration du climat des affaires (PADICA)… 28.896.000 44-19 Contribution à l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation……………………………………………………………………………………………….. 300.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 393.236.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………….. 397.236.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………… 2.925.133.000 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité….. …………………………….. 591.227.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 561.892.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 179.829.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 1.332.948.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………… 13.897.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………… 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… 286.924.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………….. 26.120.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………… 327.421.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………. 28.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. 3.040.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………. 15.200.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………. 30.524.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………….. 2.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………….. 6.840.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………….. 2.240.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… 354.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 88.698.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………… 11.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… 11.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………….. 1.760.067.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………………. 1.760.067.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 4.685.200.000 Total des crédits ouverts à la ministre de l’industrie et des mines……….. 4.685.200.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 111 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent vingt-cinq milliards cent soixante-dix-neuf millions deux cent sept mille dinars (225.179.207.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité… ……………………………………… 320.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 350.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 67.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 737.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 435.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 250.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 685.000 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 3.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………. 167.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………… 16.526.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 187.303.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………….. 29.450.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………… 2.660.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………….. 7.600.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………….. 30.277.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………… 460.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………… 3.496.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………………. 2.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 75.963.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 6.000.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 113 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………………… 112.785.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux…….. 886.058.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)…………… 230.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture EFTPA…. 170.000.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture INSPA……….. 100.000.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Oran…………. 47.116.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Collo………… 53.000.000 36-09 Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux…………………………………… 38.989.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)………………….. 97.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)………………….. 472.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)……….. 71.000.000 36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)……………………………………………. 80.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)………………………………………………………………………………………. 1.042.000.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………………. 479.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………………. 291.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…………. 334.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)……. 151.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)………………………………………………………………………………… 112.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)…………………………………………………………………………………………… 150.000.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)…………………………………… 375.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 5.291.948.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 1.000.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale………………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 6.303.899.000 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 8.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………………… 250.000 44-02 Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………………………………………………………… 1.600.000 44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)……………………………………………………………………….. 350.000.000 44-05 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture…………………. 40.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation………………………………….. 2.000.000 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)……………. 164.264.000.000 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)…………………… 343.000.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)…………………………………………………………………………………………………… 585.000.000 44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………….. 31.468.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 197.053.850.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 197.061.850.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. 203.365.749.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 115 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Traitement d’activité…………………………. 3.957.500.000 31-12 Services déconcentrés de l’agriculture — Indemnités et allocations diverses………. 3.903.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’agriculture — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………….. 457.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 8.317.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Rentes d’accidents du travail……………… 1.200.000 32-12 Services déconcentrés de l’agriculture — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 12.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Prestations à caractère familial………… 125.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’agriculture — Prestations facultatives…………………… 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’agriculture — Sécurité sociale……………………………… 1.965.125.000 33-14 Services déconcentrés de l’agriculture — Contribution aux œuvres sociales……….. 223.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 2.314.125.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Remboursement de frais…………………. 70.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’agriculture — Matériel et mobilier……………………….. 26.400.000 34-13 Services déconcentrés de l’agriculture — Fournitures………………………………………. 43.400.000 34-14 Services déconcentrés de l’agriculture — Charges annexes……………………………. 92.820.000 34-15 Services déconcentrés de l’agriculture — Habillement………………………………….. 8.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’agriculture — Parc automobile………………………………. 57.200.000 34-93 Services déconcentrés de l’agriculture — Loyers……………………………………………. 8.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’agriculture — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………… 490.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 306.310.000 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Entretien des immeubles……………………. 60.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 60.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………………… 11.010.135.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………………… 11.010.135.000 SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE LA PECHE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de la pêche — Traitement d’activité………………………………. 257.810.000 31-22 Services déconcentrés de la pêche — Indemnités et allocations diverses……………. 316.310.000 31-23 Services déconcentrés de la pêche — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………….. 124.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 698.120.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés de la pêche — Rentes d’accidents du travail…………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de la pêche — Prestations à caractère familial………………… 7.000.000 33-23 Services déconcentrés de la pêche — Sécurité sociale………………………………………. 143.530.000 33-24 Services déconcentrés de la pêche — Contribution aux œuvres sociales…………….. 14.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 164.530.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 117 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de la pêche — Remboursement de frais…………………………. 6.500.000 34-22 Services déconcentrés de la pêche — Matériel et mobilier……………………………….. 1.540.000 34-23 Services déconcentrés de la pêche — Fournitures…………………………………………… 1.656.000 34-24 Services déconcentrés de la pêche — Charges annexes…………………………………… 9.460.000 34-25 Services déconcentrés de la pêche — Habillement…………………………………………. 584.000 34-94 Services déconcentrés de la pêche — Parc automobile……………………………………. 5.720.000 34-95 Services déconcentrés de la pêche — Loyers…………………………………………………… 1.300.000 34-99 Services déconcentrés de la pêche — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 26.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de la pêche — Entretien des immeubles………………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 7.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 896.620.000 Total de la sous-section III………………………………………………………………… 896.620.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 215.272.504.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des forêts — Traitement d’activité………………………………………. 87.000.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses…………………… 100.000.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 16.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 203.000.000 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………….. 3.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial………………………. 1.900.000 33-02 Direction générale des forêts — Prestations facultatives………………………………….. 50.000 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale…………………………………………….. 46.750.000 33-04 Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales……………………. 4.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………… 53.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts — Remboursement de frais………………………………. 4.750.000 34-02 Direction générale des forêts — Matériel et mobilier………………………………………. 304.000 34-03 Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………………. 1.368.000 34-04 Direction générale des forêts — Charges annexes………………………………………….. 17.805.000 34-05 Direction générale des forêts — Habillement …………………………………………………. 169.000 34-07 Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique……………….. 98.000.000 34-90 Direction générale des forêts — Parc automobile……………………………………………. 760.000 34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 123.166.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts — Entretien des immeubles……………………………….. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts — Conférences et séminaires…………………………… 500.000 37-03 Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance………… 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 387.166.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 119 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 35.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………………. 500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 35.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 422.666.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitement d’activité…………………………………. 2.536.075.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………………. 3.489.363.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 479.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 6.505.238.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail……………………… 1.200.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… 25.968.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 27.168.000 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts— Prestations à caractère familial………………… 143.200.000 33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives………………………….. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale…………………………………….. 1.506.359.000 33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales……………….. 125.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 1.775.229.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais…………………………… 28.500.000 34-12 Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. 5.320.000 34-13 Services déconcentrés des forêts — Fournitures……………………………………………… 13.680.000 34-14 Services déconcentrés des forêts — Charges annexes……………………………………… 39.002.000 34-15 Services déconcentrés des forêts — Habillement……………………………………………. 4.000.000 34-91 Services déconcentrés des forêts — Parc automobile………………………………………. 39.520.000 34-93 Services déconcentrés des forêts — Loyers……………………………………………………. 1.900.000 34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 132.402.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………………. 37.000.000 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………………… 407.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 444.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts……………………. 600.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 600.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 9.484.037.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………………. 9.484.037.000 Total de la section II…………………………………………………………………………… 9.906.703.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche…………………………………………………… 225.179.207.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 121 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de seize milliards deux cent trente-huit millions deux cent vingtet-un mille dinars (16.238.221.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de l’habitat, de N°s DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I l’urbanisme et de la ville CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité… ……………………………………… 200.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 204.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 33.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 437.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 1.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 2.000 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. 101.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………… 11.255.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 113.855.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 58.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.560.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 7.600.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 21.208.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 3.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 533.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 1.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 96.002.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 9.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 9.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’observatoire national de la ville (ONV)…………………………………….. 25.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 25.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 681.859.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 10.000.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 123 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture………………………………………………………………………… 3.500.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.R.E.R.I.B………………………………………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 53.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 63.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. 745.359.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Traitement d’activité………………………………………………………………………………….. 1.984.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………….. 1.903.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………….. 294.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………….. 4.181.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………….. 4.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 4.240.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………….. 51.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations facultatives……………………………………………………………………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………….. 973.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………… 107.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 1.132.000.000 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Remboursement de frais……………………………………………………………………………. 39.900.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Matériel et mobilier………………………………………………………………………………….. 18.240.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Fournitures……………………………………………………………………………………………… 22.800.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Charges annexes………………………………………………………………………………………. 54.264.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Habillement…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Parc automobile……………………………………………………………………………………….. 39.520.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Loyers…………………………………………………………………………………………………….. 3.420.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………. 48.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 182.192.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………… 24.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. 24.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………………… 5.523.432.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………….. 5.523.432.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des équipements publics — Traitement d’activité…………………………………………………………………………………………………… 2.214.000.000 31-12 Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………….. 2.099.000.000 31-13 Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………. 496.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 4.809.000.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 125 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des équipements publics — Rentes d’accidents du travail… 450.000 32-12 Services déconcentrés des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 5.450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial….. 72.000.000 33-12 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations facultatives………… 779.000 33-13 Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale…………………… 1.079.750.000 33-14 Services déconcentrés des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………………. 139.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 1.292.029.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des équipements publics — Remboursement de frais………. 24.700.000 34-12 Services déconcentrés des équipements publics — Matériel et mobilier…………….. 16.720.000 34-13 Services déconcentrés des équipements publics — Fournitures………………………… 24.320.000 34-14 Services déconcentrés des équipements publics — Charges annexes…………………. 35.611.000 34-15 Services déconcentrés des équipements publics — Habillement……………………….. 3.700.000 34-91 Services déconcentrés des équipements publics — Parc automobile…………………. 41.800.000 34-93 Services déconcentrés des équipements publics — Loyers…………………………….. 5.000.000 34-98 Services déconcentrés des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………….. 48.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 151.899.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des équipements publics — Entretien des immeubles……… 15.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 15.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………….. 6.273.378.000 Total de la sous-section III………………………………………………………………… 6.273.378.000 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION V SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés du logement — Traitement d’activité…………………………….. 1.203.000.000 31-12 Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses………….. 1.210.000.000 31-13 Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 500.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 2.913.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement — Rentes d’accidents du travail……………… 1.000 32-12 Services déconcentrés du logement — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… 1.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 2.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial………………. 21.000.000 33-12 Services déconcentrés du logement — Prestations facultatives…………………………. 45.000 33-13 Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale…………………………………… 603.250.000 33-14 Services déconcentrés du logement — Contribution aux œuvres sociales…………… 72.694.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 696.989.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement — Remboursement de frais……………………… 24.000.000 34-12 Services déconcentrés du logement — Matériel et mobilier…………………………….. 8.800.000 34-13 Services déconcentrés du logement — Fournitures…………………………………………. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés du logement — Charges annexes…………………………………. 22.313.000 34-15 Services déconcentrés du logement — Habillement………………………………………… 2.700.000 34-91 Services déconcentrés du logement — Parc automobile………………………………….. 8.800.000 34-93 Services déconcentrés du logement — Loyers………………………………………………… 1.400.000 34-98 Services déconcentrés du logement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………. 48.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 80.061.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement — Entretien des immeubles……………………….. 6.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. 6.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 3.696.052.000 Total de la sous-section V………………………………………………………………….. 3.696.052.000 Total de la section I………………………………………………………………………….. 16.238.221.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………. 16.238.221.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 127 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix-sept milliards cinq cent vingt-sept millions sept cent cinquanteet-un mille dinars (17.527.751.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 240.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 285.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 45.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 570.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 550.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 560.000 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 3.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 130.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 15.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 148.250.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 78.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 2.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 11.920.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 35.611.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 800.000 34-06 Administration centrale — Dépenses liées à la conception et à l’impression de dépliants………………………………………………………………………………………………. 1.850.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 5.300.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 5.700.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 142.491.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 31.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 31.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)………………………………………………………………………………………………. 232.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)…………………………………………………………………………………………….. 738.000.000 36-10 Subvention au conseil de la concurrence…………………………………………………… 100.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 1.070.000.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 129 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 3.800.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce…………………………………………………… 17.000.000 37-04 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………… 4.000.000 37-09 Frais de fonctionnement du conseil national de la protection des consommateurs…………………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 26.800.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.989.101.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 18.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 18.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce et d’industrie (C.C.I)……………………. 32.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……………………………………………………………………………………………. 20.000.000 44-05 Contribution aux associations d’utilité publique…………………………………………. 2.000.000 44-07 Contribution au laboratoire nationale d’essais (LNE)…………………………………. 40.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 94.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transport………………………. 1.300.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée………………………………………………………………. 2.500.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………… 3.800.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 3.912.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 5.901.101.000 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Directions de wilayas du commerce — Traitement d’activité………………………… 3.870.000.000 31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses…….. 4.060.750.000 31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………….. 385.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 8.315.750.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilayas du commerce — Rentes d’accidents du travail………… 135.000 32-12 Directions de wilayas du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 1.518.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.653.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial…………. 85.000.000 33-12 Directions de wilayas du commerce — Prestations facultatives……………………. 800.000 33-13 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale………………………………. 2.025.000.000 33-14 Directions de wilayas du commerce — Contribution aux œuvres sociales……… 229.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 2.339.800.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilayas du commerce — Remboursement de frais………………….. 50.000.000 34-12 Directions de wilayas du commerce — Matériel et mobilier…………………………. 12.160.000 34-13 Directions de wilayas du commerce — Fournitures…………………………………….. 60.000.000 34-14 Directions de wilayas du commerce — Charges annexes…………………………….. 93.500.000 34-15 Directions de wilayas du commerce — Habillement……………………………………. 5.600.000 34-91 Directions de wilayas du commerce — Parc automobile……………………………… 52.000.000 34-93 Directions de wilayas du commerce — Loyers…………………………………………… 5.000.000 34-97 Directions de wilayas du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………….. 278.280.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 131 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilayas du commerce — Entretien des immeubles…………………. 27.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 27.300.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 10.962.783.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 10.962.783.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Directions régionales du commerce — Traitement d’activité…………………. 230.000.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses…. 235.000.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………. 36.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………… 501.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d’accidents du travail…………. 15.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial………… 5.500.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives…………………… 160.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale……………………………… 116.250.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales…….. 14.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 135.910.000 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais……………….. 3.325.000 34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………. 2.660.000 34-23 Directions régionales du commerce — Fournitures……………………………………. 3.800.000 34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes…………………………… 8.033.000 34-25 Directions régionales du commerce — Habillement………………………………….. 534.000 34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile……………………………. 2.280.000 34-94 Directions régionales du commerce — Loyers………………………………………….. 300.000 34-98 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 20.942.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles…………………….. 6.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 6.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 663.867.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 663.867.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 17.527.751.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce……………………………….. 17.527.751.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 133 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix-huit milliards trois cent soixante millions huit cent quatre-vingt-dix-sept mille dinars (18.360.897.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la communication Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 100.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 102.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 24.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 226.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 4.030.000 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 752.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 51.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 4.776.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 56.568.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 6.650.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 1.520.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 12.495.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 341.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 5.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 733.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 28.349.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 20.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 20.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’autorité de régulation de l’audiovisuel…………………………………. 50.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 50.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 2.850.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……….. 1.700.000 37-07 Administration centrale — Prix du Président de la République du journaliste professionnel…………………………………………………………………………………….. 7.400.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 11.950.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 396.897.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 135 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)…………………………………………………………………………………. 6.084.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A)…… 3.984.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)………………………………………………………… 5.040.000.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)……….. 544.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse d’image et d’information (C.N.D.P.I.I)…………………………………. 136.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location de répéteurs pour diffusion de programmes de télévision par les satellites, abonnements et droits de diffusion…………………………………………………………………………………….. 1.839.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la maison de la presse………………….. 32.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)……………………………………………………………………………………. 304.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 17.963.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………… 17.964.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 18.360.897.000 Total de la section I……………………………………………………….. 18.360.897.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication…………………….. 18.360.897.000 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 Décret exécutif n° 20-29 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des travaux publics et des transports. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; 25 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt-quatre milliards six cent cinquante-cinq millions neuf cent soixante-cinq mille dinars (24.655.965.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des travaux publics et des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au au ministre des travaux titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, publics et des transports Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 318.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 341.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 53.520.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 712.520.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 780.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 890.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.670.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 137 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 5.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 135.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 164.467.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 17.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 187.102.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 36.736.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 3.040.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 14.440.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 29.266.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 660.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 1.976.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 13.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 86.731.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 13.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 13.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche d’Oran (IHFR)……………………………………………………………………………………. 105.000.000 36-03 Subvention à l’école nationale supérieure maritime (ENSM)………………………. 233.000.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………. 96.000.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (ENATT)……………………………………………………………………………… 53.000.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes Mostaganem (ETFIM)………………………………………………………………………… 59.000.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (ETFIM)………………………………………………………………………………….. 45.000.000 36-08 Subvention au centre national des permis de conduire (CENAPEC)……………… 480.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)…………….. 230.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 1.301.000.000 138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 4.300.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 4.300.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 2.306.323.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux………………………………………………………………………………….. 728.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 728.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 32.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 32.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF…………………………………………………………………………. 3.040.000.000 44-02 Contribution aux établissements de gestion des services aéroportuaires (EGSA)………………………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-03 Contribution à l’office national de la météorologie (ONM)…………………………… 44.000.000 44-04 Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public…………………………………………………………………………………………………… 1.680.000.000 44-05 Contribution à Tassili-Airlines au titre de l’exécution des sujétions de service public……………………………………………………………………………………………………. 400.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 5.184.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 5.216.728.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 7.523.051.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 139 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitement d’activité……………. 2.900.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 2.700.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 7.305.480.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 12.905.480.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail….. 8.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………. 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 23.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial.. 133.100.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives………….. 900.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale…………………….. 1.400.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 293.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.827.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais………… 118.750.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier………………. 12.160.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures………………………….. 41.040.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes…………………… 89.865.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics — Habillement…………………………. 60.000.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile……………………. 33.440.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers…………………………………. 1.700.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 357.955.000 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 25 février 2020 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles…….. 90.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 90.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens…………………………………………………. 12.000.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques…………………………………………………………………………………………. 400.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 412.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 15.615.435.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 15.615.435.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés des transports — Traitement d’activité…………………….. 530.000.000 31-22 Services déconcentrés des transports — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 510.000.000 31-23 Services déconcentrés des transports — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 101.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.141.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés des transports — Rentes d’accidents du 32-22 Services déconcentrés des transports — Pensions de travail……………… 10.000 service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………. 1.400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.410.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 141 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés des transports — Prestations à caractère familial………. 28.000.000 33-22 Services déconcentrés des transports — Prestations facultatives………………….. 200.000 33-23 Services déconcentrés des transports — Sécurité sociale……………………………. 260.000.000 33-24 Services déconcentrés des transports — Contribution aux œuvres sociales…… 28.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 316.700.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés des transports — Remboursement de frais………………… 13.300.000 34-22 Services déconcentrés des transports — Matériel et mobilier………………………. 2.280.000 34-23 Services déconcentrés des transports — Fournitures………………………………….. 4.788.000 34-24 Services déconcentrés des transports — Charges annexes…………………………… 21.651.000 34-25 Services déconcentrés des transports — Habillement…………………………………. 1.200.000 34-94 Services déconcentrés des transports — Parc automobile……………………………. 2.280.000 34-95 Services déconcentrés des transports — Loyers…………………………………………. 900.000 34-99 Services déconcentrés des transports — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 48.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 46.447.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés des transports — Entretien des immeubles…………………. 9.922.000 Total de la 5ème partie……………………………………………….. 9.922.000 Total du titre III………………………………………………………… 1.515.479.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Services déconcentrés des transports — Frais de formation………………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la sous-section III……………………………………………………….. 1.517.479.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 24.655.965.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics et des transports……………………………………………………………………………….. 24.655.965.000 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 Décret exécutif n° 20-30 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des ressources en eau. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; 25 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de treize milliards six cent quatre-vingt-cinq millions quatre cent vingt-neuf mille dinars (13.685.429.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre des ressources en eau Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 200.647.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………. 220.342.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 61.460.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………. 360.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………….. 309.000 Total de la 1ère partie………………………………………………….. 483.118.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 143 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 1.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 48.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 105.414.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 11.100.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 118.062.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 16.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 2.400.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 3.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 62.050.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 1.920.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 16.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 86.086.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 7.875.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 7.875.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-07 Administration centrale — Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)………………………………………………………………………… 88.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………. 88.000.000 144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES 37-03 Administration centrale — CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires…………………………….. 1.480.000 37-04 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’agence nationale des barrages et transferts……………………………………………. 1.540.000.000 37-05 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’office national de l’assainissement………………………………………… 72.400.000 37-06 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’Algérienne des eaux…………………………………………………………………………. 1.062.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 2.675.880.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 3.459.321.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 8.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’Algérienne des eaux…………………………………………………….. 1.000.000.000 44-04 Contribution à l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID)…………………………………………………………………………………………………. 355.000.000 44-06 Contribution à l’Office national d’assainissement (ONA)…………………………………………………………………………………………………… 880.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 2.235.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.243.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 5.702.321.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 145 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Traitement d’activité………….. 2.793.147.000 31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 2.561.455.000 31-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 795.980.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 6.150.582.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Rentes d’accidents du travail…… 3.000.000 32-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. 9.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………… 12.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………. 100.000.000 33-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations facultatives………. 900.000 33-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Sécurité sociale…………………. 1.341.213.000 33-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 158.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.600.113.000 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Remboursement de frais… 60.000.000 34-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Matériel et mobilier…………… 9.600.000 34-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Fournitures………………………… 24.000.000 34-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Charges annexes…………….. 58.013.000 34-15 Services déconcentrés des ressources en eau — Habillement……………………. 5.000.000 34-91 Services déconcentrés des ressources en eau — Parc automobile…………….. 17.600.000 34-93 Services déconcentrés des ressources en eau — Loyers…………………………… 2.300.000 34-98 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 400.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 176.913.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Entretien des immeubles………… 31.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 31.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 7.971.108.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais de formation…………. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 12.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………….. 7.983.108.000 Total de la section I……………………………………………………………… 13.685.429.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……………………. 13.685.429.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 147 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois milliards cent dix-sept millions neuf cent soixante-quatorze mille dinars (3.117.974.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre du tourisme et de l’artisanat Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 151.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 172.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 30.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 353.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 72.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 640.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 712.000 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 2.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 80.700.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 6.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 89.230.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 37.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 2.280.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 5.320.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 17.850.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 400.000 34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal…………………………………………………………………………………. 200.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique…………………………………………………………………………………. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 2.720.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 2.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 29.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 68.999.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 11.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 11.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T)………………………………………………………………………………….. 162.230.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme…………………………………………………………………………………… 122.000.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou……………………………………………………………………… 124.000.000 36-04 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda……………………………………………………………………… 100.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 508.230.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 149 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 6.500.000 37-05 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat…………………………………………………………………………………….. 10.000 37-06 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages……………………………………………………………………….. 27.770.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 34.280.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.065.451.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 6.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme…………………………………………………………… 10.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 6.010.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M)…… 8.000.000 44-03 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)…………………. 144.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)………… 16.800.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de développement du tourisme (ANDT)……… 32.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 200.800.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 206.810.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 1.272.261.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 570.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……… 630.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 132.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.332.000.000 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………. 12.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. 300.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………… 300.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………….. 30.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………… 342.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 38.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………… 12.160.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 15.960.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………….. 78.073.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.600.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 9.120.000 34-92 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 3.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 158.913.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………. 12.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 12.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 1.845.713.000 Total de la sous-section II…………………………………………………….. 1.845.713.000 Total de la section I……………………………………………………………… 3.117.974.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat…………………………………………………………………………………………….. 3.117.974.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 151 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre cent huit milliards deux cent quatre-vingt-deux millions huit cent trente-huit mille dinars (408.282.838.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 226.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 239.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 37.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 502.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 1.623.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 634.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.257.000 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 2.500.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 116.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 13.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………… 132.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 38.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 119.320.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 251.881.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 524.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 8.360.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.980.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………….. 421.595.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 19.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………. 19.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)…………………………. 282.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS)…………………………………………………………………………………………… 232.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques…… 383.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang……………………………………………………. 356.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale………. 82.000.000 36-08 Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance…… 76.000.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie………………………………………………. 228.000.000 36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)……………………………………………………………………………………………… 2.990.000.000 36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF)………………………………………………………………………………………………. 420.000.000 36-12 Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)……………………….. 549.000.000 36-13 Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)………….. 78.000.000 36-14 Subvention à l’agence nationale des greffes………………………………………………… 86.520.000 Total de la 6ème partie……………………………………………….. 5.762.520.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 153 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 30.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 30.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 6.869.672.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 2.000.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………….. 2.000.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels…………………………………………………………………………………………. 37.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 41.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour l’acquisition des médicaments au profit des établissements publics de santé……………………………………………………………………………………… 53.010.860.000 44-02 Contribution à l’institut pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé…………………………………………………………………………………………………… 5.048.064.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 58.058.924.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires……………………………………………………………………………… 328.283.432.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé………………………….. 700.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA)……………………………………………………………………………………………………. 9.000.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée……………………………………………………….. 40.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique……… 200.000 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie-FNUAP (programme de maîtrise de la croissance démographique)………………………………………………… 11.000.000 46-10 Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale…………………………………………………………………………. 9.634.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………….. 337.978.332.000 Total du titre IV…………………………………………………………. 396.078.256.000 Total de la sous-section I…………………………………………….. 402.947.928.000 154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité……………………………… 919.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……… 3. 606.678.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 187.806.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 4.713.484.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………… 820.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.253.000 3ème Partie Personnel — charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 25.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 474.600.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 53.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 553.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 19.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 1.520.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 4.560.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 20.349.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 1.200.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 6.840.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 824.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 54.773.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 12.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 12.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 5.334.910.000 Total de la sous-section II…………………………………………………….. 5.334.910.000 Total de la section I……………………………………………………………… 408.282.838.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………… 408.282.838.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 155 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent quatre-vingt-dix-sept milliards cinq cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent trente-sept mille dinars (197.595.537.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 132.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 145.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 27.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 304.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 520.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 850.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.370.000 156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 69.250.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 7.740.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 77.990.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 23.395.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 532.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 7.840.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 15.208.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 225.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 1.064.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.831.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 50.105.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 6.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 6.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale…………………………….. 100.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 100.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 2.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression…………………………………………………………………………………….. 800.000 37-14 Quote-part algérienne dans le cadre du projet “adéquation, formation, emploi, qualification (AFEQ)” au titre de la convention conclue avec l’union européenne…………………………………………………………………………………………… 9.745.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 12.545.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 552.010.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 157 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 6.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi…….. 3.998.000.000 44-09 Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)………………………………… 76.362.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 80.360.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 26.000.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………. 27.200.000.000 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité…………………………………………………………………………………………. 1.007.600.000 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite………………………………………… 2.810.000.000 46-14 Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR)…………………………………………………………………………. 995.000 46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés………………… 1.252.000.000 46-16 Administration centrale — Revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés………………………… 81.150.000.000 46-17 Complément différentiel servi aux pensions d’invalidité…………………………. 118.822.000 Total de la 6ème partie……………………………………………….. 113.573.417.000 Total du titre IV…………………………………………………………. 193.939.417.000 Total de la sous-section I…………………………………………….. 194.491.427.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitement d’activité………………………… 440.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses……… 430.000.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 85.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 955.000.000 158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 450.000 Total de la 2ème partie………………………………………………… 450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial…………… 12.000.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………….. 217.500.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi — Contribution aux œuvres sociales………… 26.255.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………. 255.755.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………… 14.250.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier………………………….. 3.040.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures……………………………………… 17.560.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes……………………………… 36.927.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement……………………………………. 600.000 34-91 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile………………………………. 3.800.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Loyers……………………………………………. 1.800.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… 90.000 Total de la 4ème partie………………………………………………… 78.067.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles…………………… 13.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………. 13.000.000 Total du titre III…………………………………………………………… 1.302.272.000 Total de la sous-section II…………………………………………….. 1.302.272.000 Total de la section I……………………………………………………… 195.793.699.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 159 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 26.000.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………. 1.750.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 52.750.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 250.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 35.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 12.750.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………….. 1.200.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 14.235.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………….. 5.356.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………………….. 152.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……………………………………………………………………………………… 760.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 27.822.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…………………………………………………………………………………. 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………… 456.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 16.000 Total de la 4ème partie………………………………………………….. 34.612.000 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………………….. 140.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 140.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires…………………………………………………………………………………………….. 800.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 800.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 102.537.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation………………………………………………… 22.332.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 22.332.000 Total du titre IV………………………………………………………. 22.332.000 Total de la sous-section I………………………………………….. 124.869.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………… 530.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………….. 562.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 214.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 1.306.000.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 161 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………….. 1.580.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.630.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………… 16.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……. 273.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………. 36.672.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 327.072.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais……………………………………………………………………………………………. 5.700.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 2.280.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures………….. 5.320.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes….. 12.719.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement……….. 1.288.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile…… 8.000.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers………………… 2.870.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………… 90.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 38.267.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………. 4.000.000 Total du titre III…………………………………………………………… 1.676.969.000 Total de la sous-section II…………………………………………….. 1.676.969.000 Total de la section II……………………………………………………. 1.801.838.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 197.595.537.000 162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 Décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula correspondant au 27 janvier 2020 portant 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination répartition des crédits ouverts, au titre du budget des membres du Gouvernement ; de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement. Décrète : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent vingt-trois millions six cent vingt-neuf mille dinars (223.629.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 au tableau annexé au présent décret. (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relative aux lois de finances ; relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au Journal officiel de la République algérienne démocratique au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel 2020 ; et populaire. Joumada Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant 27 janvier 2020. nomination du Premier ministre ; Répartition par chapitre des crédits Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — 31-02 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………….. 64.000.000 Indemnités et allocations diverses………………… 81.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 14.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………….. 159.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — 33-02 Administration centrale — 33-03 Administration centrale — 33-04 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………….. 600.000 Prestations facultatives……………………………….. 10.000 Sécurité sociale…………………………………………. 34.430.000 Contribution aux œuvres sociales………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………. 39.040.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 163 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………… 3.800.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………….. 1.216.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………… 3.360.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………. 4.463.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………… 163.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………….. 3.600.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………… 977.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 17.589.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………… 4.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 4.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 2.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………. 2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………… 222.129.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 1.500.000 Total du titre IV………………………………………………………. 1.500.000 Total de la sous-section I………………………………………….. 223.629.000 Total de la section I…………………………………………………. 223.629.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement…………. 223.629.000 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 Décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; 25 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards cent huit millions neuf cent vingt-sept mille dinars (2.108.927.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, à la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………… 164.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 176.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 365.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………….. 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 100.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 165 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 2.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 15.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 85.350.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 9.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 96.365.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 17.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 1.600.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 4.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 22.313.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 1.920.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 48.148.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques……. 81.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral…………………………………………. 80.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques………………………. 28.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 189.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 5.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 710.613.000 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………….. 9.100.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 9.100.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)……………………………………………………………………………………………………… 9.600.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)…………………………… 9.600.000 44-07 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)……………………………………………………………………………. 28.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)……………………………………………………………. 9.600.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 56.800.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………….. 65.900.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………….. 776.513.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’environnement — Traitement d’activité……………….. 409.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses… 463.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………… 144.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………. 1.016.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial……. 10.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives……………….. 66.000 33-13 Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale………………………….. 218.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales…. 24.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 252.066.000 Aouel Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 167 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais………….. 16.150.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier…………………. 5.320.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures…………………………….. 10.640.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes……………………… 15.300.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement……………………………. 700.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile……………………… 2.280.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers…………………………………. 1.600.000 34-98 Services déconcentrés de l’environnement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 8.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 51.998.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………… 4.750.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 4.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires…………………………………………………………………………………………….. 4.750.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 4.750.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 1.329.564.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’environnement — Frais de formation……………………. 2.850.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 2.850.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 2.850.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………….. 1.332.414.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 2.108.927.000 Total des crédits ouverts à la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables…………………………………………………………. 2.108.927.000 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE