Décret exécutif n° 20-26

Décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 20-428

    Décret présidentiel n° 20-428 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 20-427

    Décret présidentiel n° 20-427 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 20-408

    Décret présidentiel n° 20-408 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 20-88

    Décret présidentiel n° 20-88 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget des charges communes

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