Décret exécutif n° 20-33

Décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 20-410

    Décret présidentiel n° 20-410 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 20-408

    Décret présidentiel n° 20-408 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 20-203

    Décret exécutif n° 20-203 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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