Décret exécutif n° 20-13

Décret exécutif n° 21-13 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 20-421

    Décret présidentiel n° 20-421 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 20-350

    Décret exécutif n° 20-350 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 20-317

    Décret exécutif n° 20-317 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 20-208

    Décret présidentiel n° 20-208 du 7 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 28 juillet 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 20-91

    Décret présidentiel n° 20-91 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

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